Réjean Grenier
Le Voyageur
Réjean Grenier

L’Ontario et les services en français

Une nouvelle loi qui aurait plus de mordant

On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Voilà pourquoi l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont publié la semaine dernière leur version modernisée de la Loi sur les services en français de l’Ontario (LSF). Depuis quelques temps, le gouvernement Ford laisse entendre qu’il pourrait bien revoir cette loi adoptée en 1986. Les Franco-Ontariens ont voulu s’assurer qu’une nouvelle mouture de la loi correspondra à leurs attentes.

Presque tout le monde s’entend sur le fait que la loi actuelle est vieillotte et ne correspond plus à la situation actuelle et aux aspirations de la communauté franco-ontarienne. Le projet de loi présenté par les deux organismes tente de remédier à ces lacunes. Il s’articule autour de quatre principes qui ne sont pas inscrits dans la loi actuelle.

  1. Garantir l’accès aux services en français partout en Ontario. Comme la loi actuelle ne s’applique qu’à des régions désignées, elle crée en fait deux catégories de Franco-Ontariens, ceux qui ont droit à des services dans leur langue et ceux qui n’y ont pas droit. L’AFO maintient que cette situation est discriminatoire et contraire à la Charte canadienne des droits et propose donc que la loi couvre tout l’Ontario.
  2. Enchâsser le concept de «l’offre active» dans la LSF. L’AFO et l’AJEFO veulent que la loi inclue une définition de l’offre active et que ce concept soit obligatoire partout en Ontario. Ce changement est important puisque plusieurs citoyens ne savent pas qu’ils peuvent recevoir des services en français. Une nouvelle loi obligerait les ministères et agences à en informer le public.
  3. Créer des mécanismes de reddition de compte pour les entités gouvernementales. Une telle disposition forcerait les entités publiques à préparer des plans de services en français et à rendre compte périodiquement de l’atteinte de ses objectifs.
  4. Rétablir un commissariat aux services en français complètement indépendant. Avons-nous vraiment besoin d’expliquer encore une fois que le transfert du commissariat au bureau de l’Ombudsman décrété il y a plus d’un an par le gouvernement Ford a nui à la communauté franco-ontarienne? Une nouvelle loi doit redonner au commissaire les droits et pouvoirs dont il jouissait auparavant.
  5. Ajouter un droit de recours. Voilà probablement un des changements les plus importants proposés par l’AFO et l’AJEFO. Présentement, un citoyen qui ne reçoit pas un service en français peut déposer une plainte au Commissariat. Celui-ci enquête et communique le résultat au plaignant. Dans la plupart des cas, le résultat se limite à «le ministère fautif affirme que ce manquement est une anomalie et que ça ne se reproduira plus». Et l’affaire meurt drette là. La loi doit permettre à un citoyen lésé de recourir aux tribunaux.

La loi ainsi modifiée représenterait des gains importants pour les services en français. Mais permettez-nous de douter de l’intérêt du gouvernement Ford à y donner suite. Après tout, c’est ce même gouvernement qui a déjà adopté une loi interdisant toute poursuite à son égard.