La LACC doit être repensée

À Sault-Ste-Marie et maintenant à Sudbury, nous sommes bien aux faits des ravages que peut causer le recours à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Et sans surprise, ce sont toujours les plus riches qui s’en sortent le mieux.

Nous reconnaissons que cette loi est un outil essentiel dans notre système capitaliste. Si Algoma Steel n’avait pu utiliser cette protection de 2015 à 2018, l’impact économique sur la ville de Sault-Ste-Marie aurait sans doute été décuplé.

À Sudbury, c’est moins évident. Malgré que le recteur de l’Université Laurentienne, Robert Haché, répète qu’il n’avait pas d’autre choix, la solution reste contestable. Il est difficile d’imaginer que le gouvernement ne serait pas intervenu — probablement face à des manifestations monstre un torrent encore plus important de critique — si le recteur avait annoncé que l’université fermait ses portes. D’un autre côté, avec un gouvernement conservateur qui n’aime pas l’éducation supérieure et sans savoir ce qui a été dit derrière les portes closes, difficile d’affirmer avec certitude qu’il a eu entièrement tort.

Les derniers coupables en lice, trois cigarettiers qui sont sous la LACC depuis 2019. Depuis qu’un tribunal d’appel du Québec a confirmé qu’elles devaient payer 15 milliards $ à 100 000 victimes du tabagisme de la province. La protection de la LACC a aussi mis fin à toutes les poursuites en cours dans d’autres provinces, dont en Ontario.

On le voit avec la Laurentienne, ce sont les plus gros prêteurs qui ont la priorité dans les négociations sous la LACC. Le problème avec le cas des cigarettiers, c’est que ce ne sont pas les grandes banques à qui ils devaient de l’argent au moment du recours à la loi, ce sont les 100 000 personnes dont la vie a été détruite par le tabac que les producteurs savaient néfaste pour la santé et qui ont caché cette information pendant des années. De l’avis de plusieurs observateurs, les chances que les demandeurs voient un jour cet argent sont minces.

Et c’est pour cet effet néfaste sur les petits créanciers, sur les personnes qui souffrent vraiment de la perte d’un revenu, que la LACC doit être repensée. Les grandes banques et les grands prêteurs ne s’écrouleront pas avec la perte de quelques millions de dollars. Une personne qui approche de la retraite et qui voit son fonds de pension disparaitre, son assurance-médicaments s’envoler et sa santé physique et mentale dépérir, elle, s’écroulera et devra être prise en charge par le système. 

Comme dans bien d’autres sphères de la société, il faut repenser le partage de la richesse.

Nous invitons la nouvelle députée de Sudbury, Viviane Lapointe, à au moins redéposer le projet de loi de son prédécesseur, Paul Lefebvre, qui enlevait l’option de la LACC aux établissements d’éducation postsecondaire. (Il y a d'ailleurs une pétition en ligne pour ça.

C’est un minimum, mais il faudrait aller beaucoup plus loin. Oui, la disparition d’une grosse entreprise fait mal à l’économie, mais la perte de revenus de centaines de petits épargnants l’est tout autant et est beaucoup plus dramatique sur le plan personnel.