Vers un nouveau mode de scrutin pour les municipalités?

Émilie Pelletier
Émilie Pelletier
Initiative de journalisme local - Le Droit
Le gouvernement cache une loi sur les municipalités dans un projet de loi omnibus

Le gouvernement Ford veut empêcher les municipalités de l’Ontario de choisir le mode de scrutin préférentiel lors d’élections futures. Plutôt que le scrutin uninominal majoritaire à un tour actuellement utilisé par la plupart des municipalités en Ontario, où l’électeur choisit un seul candidat parmi plusieurs, le mode de scrutin préférentiel permet aux électeurs de voter selon leur ordre de préférence des candidats.

«Nous n’avons pas besoin de plus de complications avec le scrutin préférentiel. Nous votons selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour (au niveau municipal) depuis 1867», a argüé Doug Ford cette semaine.

Ce changement fait partie d’un projet de loi omnibus présenté à l’Assemblée législative de l’Ontario qui se concentre principalement sur des mesures qui visent à protéger les travailleurs, les entreprises et les organismes de bienfaisance contre la responsabilité civile de l’exposition à la COVID-19.

C’est le gouvernement libéral de Kathleen Wynne qui avait offert en 2015 la possibilité aux municipalités de la province de choisir leur mode de scrutin pour l’élection de 2018.

La décision avait été prise à la suite de plusieurs mois de consultations publiques.

À Ottawa, malgré l’opposition du maire Jim Watson face à ce mode de scrutin, il avait à l’époque affirmé qu’il avait hâte de pouvoir débattre à ce propos au conseil municipal et qu’il appréciait que la province donnait aux municipalités le pouvoir de choisir.

Le groupe Ottawa123, qui réclamait depuis longtemps des changements à la Loi sur les élections municipales pour permettre aux villes de l’Ontario de faire le changement, s’était aussi réjoui de cette annonce.

Seule la ville de London a choisi d’utiliser ce mode de scrutin lors de ses dernières élections.

D’autres étudiaient déjà la question ou s’apprêtaient à changer leurs systèmes pour l’utiliser lors des prochaines élections, comme à Toronto. Ce sont principalement les frais engendrés par ces changements qui ont poussé la province à empêcher les municipalités de prendre leur propre décision.

Le leadeur parlementaire Paul Calandra a tenté de justifier la décision, cette semaine, en affirmant que tout le monde devrait se concentrer sur la lutte contre la COVID-19 plutôt que sur la dépense de fonds pour étudier le dossier du scrutin préférentiel.

Le ministre des Affaires municipales Steve Clark a indiqué que les municipalités ne devraient pas «expérimenter» avec des changements aux élections municipales durant une pandémie.

Or, les maires de certaines municipalités en Ontario n’ont pas aimé cette explication, affirmant que des fonds ont déjà été dépensés et que ça coutera encore plus cher de revenir en arrière. Selon la députée libérale Mitzie Hunter, les frais élevés liés aux changements ne sont qu’un prétexte du gouvernement Ford pour s’ingérer dans les choix des municipalités. «Les scrutins préférentiels produisent des élections plus justes. (...) Ils permettent à une diversité de voix d’être représentée en politique. Ils améliorent la démocratie. Dans la première municipalité à utiliser le scrutin préférentiel au Canada, London a élu sa première femme noire au poste de conseillère municipale, Arielle Kayabaga. Le système connait un grand succès.»

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) de l’Ontario s’oppose aussi à cette décision, qu’il considère antidémocratique. «Les municipalités devraient avoir le droit démocratique de choisir si elles veulent le scrutin préférentiel. Tout simplement», a indiqué la cheffe du NPD Andrea Horwath.

Le maire Watson n’était pas disponible cette semaine pour répondre aux questions du Droit.