Le gouvernement Ford évite «délibérément» de consulter le public

Émilie Pelletier
Émilie Pelletier
Initiative de journalisme local - Le Droit

Le gouvernement Ford n’informe pas suffisamment les Ontariens des décisions importantes à prendre sur le plan environnemental, selon la vérificatrice générale.

Dans son plus récent rapport portant sur l’environnement, publié la semaine dernière, la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, a jugé préoccupant de constater que certains ministères ont «délibérément évité de consulter le public au sujet de certaines propositions» au cours de la dernière année.

«Il est particulièrement préoccupant de constater que les ministères n’informent pas et ne consultent pas la population ontarienne au sujet de toutes les décisions importantes qu’ils devraient prendre sur le plan environnemental», peut-on lire dans le document qui compte près de 200 pages.

Cette façon d’agir est «incompatible» avec l’objectif et l’esprit de la Charte des droits environnementaux, note Bonnie Lysyk.

Cette Charte donne un droit aux Ontariens à l’information et à la consultation du public sur les décisions pouvant avoir un impact sur l’environnement, un peu comme ce que prescrit la Loi sur les Services en français pour les décisions ayant un impact sur les francophones. 

Les arrêtés ministériels de zonage (AMZ), qui permettent à quelconque ministre du gouvernement d’outrepasser les lois environnementales pour les zones où ils souhaitent établir un projet de développement, devraient représenter un sujet de grand intérêt public, entend la VG.

Mais en 2020-21, le ministre des Affaires municipales «a enfreint la Charte» lorsqu’il n’a pas tenu de consultations publiques à propos de modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire qui visaient à renforcer ses pouvoirs concernant les AMZ. 

Un autre ministère, celui de l’Environnement, «a évité la consultation sur les modifications majeures apportées à deux lois prescrites», soit celles sur les évaluations environnementales et sur les offices de protection de la nature.

«De plus, lorsque les ministères consultent le public en vertu de la Charte, ils ne fournissent pas toujours à la population ontarienne des renseignements clairs, exacts et complets sur leurs propositions et décisions, y compris sur les répercussions environnementales», déplore Bonnie Lysyk. 

Le ministère de l’Environnement manque de leadeurship quand vient le temps de respecter les droits des Ontariens, conclut la VG.