Le gouvernement de l’Ontario en voie de moderniser la Loi sur les services en français

Émilie Pelletier
Émilie Pelletier
Initiative de journalisme local - Le Droit

Le bureau de la ministre des Affaires francophones Caroline Mulroney a confirmé au Droit mardi que le gouvernement Ford réussira, comme promis, à dévoiler son plan pour moderniser la Loi sur les services en français de l’Ontario d’ici la fin de son mandat. 

«On est dans les délais», a assuré l’attachée de presse de la ministre Mulroney, Natasha Tremblay, confirmant ainsi que le gouvernement sera bientôt prêt à exécuter sa promesse de moderniser la Loi sur les services en français avant les prochaines élections provinciales, prévues en 2022.

En septembre 2019, Caroline Mulroney avait fait savoir son intention de réformer, avant la fin de son mandat, la loi 8, cette loi âgée de plus de 30 ans et qui n’a été dépoussiérée qu’à deux reprises au cours des deux dernières décennies.

En septembre 2019, Caroline Mulroney avait fait savoir son intention de réformer la loi 8 avant la fin de son mandat.

En décembre 2020, la ministre n’avait pas été en mesure d’offrir un véritable échéancier quant à la modernisation de la Loi, soutenant que la pandémie rendait ce travail «compliqué» encore plus «difficile».

«Aux dernières étapes»

Malgré les délais engendrés par la COVID-19, la province en serait «aux dernières étapes pour déterminer la meilleure approche afin de moderniser la Loi sur les services en français et répondre le mieux possible aux besoins et aux attentes des francophones».

Le ministère des Affaires francophones a conclu ses plus récentes consultations au cours de l’été 2021 et se dit convaincu de pouvoir «définir une approche réfléchie pour améliorer l'accès et la qualité des services en français en Ontario». 

Consultations

Après avoir pris en compte des demandes de la communauté via de nombreuses consultations auprès d’organismes comme l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Assemblée des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), la ministre Mulroney a établi ses objectifs.

Ces secteurs comprennent notamment les services juridiques, en santé et en éducation. 

Retour du commissaire aux services en français?

Le bureau de la ministre Mulroney n’a pas confirmé si la refonte de la loi 8 signifie aussi le retour du poste de commissaire aux services en français.

Ce poste avait été aboli par le gouvernement Ford à son arrivée au pouvoir en 2018 et avait été placé sous l’aile de l’ombudsman de la province, perdant ainsi son indépendance. 

Le rétablissement de ce bureau indépendant représente l’une des demandes importantes de la communauté francophone de la province dans la refonte de la Loi sur les services en français

Qu’adviendra-t-il des régions désignées bilingues?

L’Ontario compte 26 régions désignées comme bilingues, où techniquement, les francophones devraient être assurés de recevoir des services ou des renseignements en français. 

Parmi les principaux changements à la Loi proposés par l’AFO depuis au moins un an, le principe de régions désignées devrait être aboli. 

Selon l’organisme, tous les Franco-Ontariens, peu importe où ils se trouvent, devraient avoir droit à des services gouvernementaux en français. 

La ministre des Affaires francophones avait déjà fait part de son intention de simplifier le processus de désignation des régions où les francophones devraient, en principe, recevoir leurs services dans la langue officielle de leur choix. 

L’attachée de presse de Caroline Mulroney a indiqué mardi au Droit ne pas avoir de mise à jour à cet effet, «pour le moment».