Est-ce qu’une femme victime de violence conjugale pourrait devoir payer une pension alimentaire à son agresseur?

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Oui. Et ça arrive plus souvent qu’on le croit.

En Ontario, les raisons d’une séparation ne sont pas prises en compte lors du règlement devant un juge d’une séparation litigieuse. On applique souvent la formule habituelle : le.la conjoint.e qui fait le plus d’argent paye une pension à l’autre qui était plus dépendant.e financièrement.

Lors de sa conception, cette loi servait à protéger les femmes qui étaient, à l’époque, majoritairement dépendantes financièrement de leur mari. Aujourd’hui, cette loi se retourne contre plusieurs femmes victimes de violence, dont plusieurs immigrantes.

Il faut bien faire la différence entre une pension pour un.e ex-conjoint.e et celle pour les enfants dans le cas d’une garde partagée. Dans la Loi sur le droit de la famille, la priorité est toujours donnée au bienêtre des enfants et, dans le cas d’une garde partagée, une victime pourrait aussi devoir donner une pension à son agresseur pour le bienêtre des enfants. Mais des cas sans enfants, où l’ex-mari est un étudiant perpétuel et la femme occupe plusieurs emplois par exemple, existent également.

Limites de la loi

Dans certains cas extrêmes, les juges peuvent avoir un certain contrôle, mais pas au point d’éliminer la pension, rapporte l’avocate Gabrielle Beaulieu. «Si une femme parvient à démontrer qu’il y a eu beaucoup de violence, peut-être que les faits vont choquer la conscience de la cour et, à la place d’ordonner une pension alimentaire dans la fourchette élevée, peut-être qu’elle va aller plus vers la fourchette la plus basse.»

Mais justement, la preuve est difficile à faire et même les policiers jouent de prudence. Si une femme accuse son conjoint de violence conjugale, elle sera presque systématiquement accusée elle aussi, parce qu’«on ne sait pas ce qui s’est produit réellement dans la maison, et personne ne le sait», explique Me Beaulieu.

Si une femme se défend contre son conjoint et que seul l’homme a des marques ou des blessures, c’est la femme qui a plus de chance d’être condamnée pour violence conjugale. Les dossiers où il y a assez de preuves ou de témoignages directs sont extrêmement rares. Alors porter plainte n’est, pour le moment, pas toujours une bonne solution.

De plus, le Centre Victoria pour femmes (CVF) souligne qu’aucune loi n’inclut la notion de violence psychologique en ce moment, ce que Me Beaulieu confirme, au meilleur de sa connaissance.

Modification à la Loi sur le divorce

Le gouvernement canadien est par contre sur le point de modifier la Loi sur le divorce par le biais du projet de loi C-78, qui entrera en vigueur cet été. «Dans les modifications, il y a un test beaucoup plus élaboré pour le meilleur intérêt de l’enfant, mais il y a aussi une très grande section sur le devoir de considérer la violence conjugale et inclut une liste de facteurs sur ce qui doit être considéré», explique Me Beaulieu.

«Dans cette liste-là, on va jusqu’au contrôle coercitif, avec la répétition, comment ça peut avoir affecté l’enfant psychologiquement, etc.» Par contre, ces nouvelles dispositions concernent seulement le bienêtre des enfants, pas celui de la mère qui a été victime des sévices physiques ou psychologiques. Donc, aucun effet sur le paiement d’une pension alimentaire ou non de la victime à son agresseur.

Pistes de transformation

Selon le CVF, le système de justice actuel désavantage énormément les femmes violentées, et ce, de multiples façons.

Entre autres, il n’y a aucun ou très peu de partage  entre les instances. S’ajoute à cela l’arrêt Jordan qui peut faire cesser les procédures si l’avocat de la défense et l’accusé créent des délais, l’interdiction de faire de la sensibilisation auprès des juges, sans compter les problèmes d’accès à la justice dans leur langue pour les francophones.

«Il n’y a pas une grande motivation pour changer les choses, le patriarcat prédomine encore», avance la directrice du CVF, Gaëtane Pharand. «Il y a tellement de choses à changer qu’on ne sait pas par où commencer.»

L’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) a présenté le 10 mars le Rapport du Colloque sur le droit de la famille et la violence conjugale, tenu les 8 et 9 octobre 2019. On y retrouve 13 recommandations qui font écho à certaines lacunes rapportées par Me Gabrielle Beaulieu et le Centre Victoria.

Les deux premières recommandations demandent justement des formations obligatoires sur la violence conjugale pour les professionnels de la justice ainsi que pour les autres corps professionnels concernés — médecins, policiers, enseignants, etc.

Rappelons que le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi au début février qui met en place une formation obligatoire sur la violence sexuelle pour tous les juges fédéraux. Mais les causes de violence sont, en première instance du moins, entendues par des cours provinciales.

La troisième recommandation est sans doute la plus importante : Révision complète du système judiciaire en vue d’assurer la sécurité des femmes et des enfants. «Le processus judiciaire peut contribuer à ce que l’agresseur maintienne son emprise et son contrôle sur la femme, augmentant ainsi les difficultés qu’elle vit déjà», peut-on lire.

Les autres recommandations demandent une meilleure communication entre les intervenants et les cours de justice, un meilleur financement pour l’aide juridique, une plus grande écoute des enfants témoins, une meilleure reconnaissance des expertises existantes et de la prévention.

Ontario

Progression des cas de COVID-19 en Ontario

L’Ontario signale mercredi 550 nouveaux cas de COVID-19, la plus forte augmentation en une seule journée depuis le début de la crise.

Le premier ministre de l’Ontario Doug Ford a exprimé son mécontentement, mercredi, face au nombre insuffisant de tests de dépistage de la COVID-19 effectués en province.

Les réserves d’équipement de protection individuelle de l’Ontario sont dans le «rouge» et elles pourraient être épuisées d’ici une semaine. Lundi, le premier ministre Doug Ford a promis que «tel un chien avec son os», il n’abandonnera pas sa quête pour renflouer les réserves des travailleurs de première ligne.

Dimanche, les autorités américaines ont intercepté et retenu une commande comptant 500 000 masques N95 en direction vers l’Ontario.

Nord de l’Ontario

En plus des écoles, la plupart des activités publiques sont annulées.

Les citoyens de l’Ontario se sont mobilisés rapidement la semaine dernière dès les premiers signes de multiplication du nombre de cas de la COVID-19, ce qui a coïncidé aussi avec l’arrivée de la maladie dans le Nord de l’Ontario. La province et plusieurs institutions ont mis des mesures de l’avant pour freiner la propagation. Ainsi, plusieurs établissements seront fermés et presque tous les évènements publics sont annulés ou reportés.

Sudbury a eu la confirmation de son premier cas de la COVID-19 le mardi 10 mars en fin de soirée, mais l’homme s’était présenté à l’urgence d’Horizon Santé Nord le 7 mars. La personne atteinte avait visité la conférence minière PDAC 2020 à Toronto la semaine précédente. Une série de réponses pour contrer la propagation du virus a rapidement suivi et se poursuit.

Grand Sudbury

Plusieurs services fermés

La Ville du Grand Sudbury continue de mettre en place des mesures plus sévères pour réduire les changes de propagation de la COVID-19. Les autorités ont présenté une nouvelle séries de mesures en direct sur Facebook lundi après-midi. Les services municipaux suivants seront fermés au moins jusqu’au 5 avril :

  • Les bibliothèques municipales — l’accès en ligne aux livres continue
  • Les Centres de service aux citoyens, sauf le bureau principal au 2e étage de la place Tom Davies
  • Les camps de la semaine de relâche
  • Les musées
  • Les parcs
  • Les arénas — les évènements à l’aréna communautaire sont annulés
  • Les piscines
  • Les centres de ski
  • Les centres communautaires
  • Les centres d’entrainement
  • Les centres pour les jeunes
  • La Cour des infractions provinciales est suspendue
  • Le Manoir des pionniers est fermé aux visiteurs

Les cours et les locations de salle seront remboursés. Pour connaitre la procédure, il faut contacter la Ville au 311 ou 311@grandsudbury.ca.

Ce qui continue :

  • Le transport en commun GOVA roulera et des mesures de nettoyage supplémentaires ont été mises en place
  • La collecte des déchets et du recyclage se poursuit normalement
  • Les dépotoirs sont ouverts
  • Les centres d’urgence pour sans-abris
  • La plupart des services offerts à la place Tom Davies

Pour tous les détails (anglais seulement au moment de mettre en ligne) : https://www.greatersudbury.ca/city-hall/news-and-public-notices/2020/covid-19-update-from-the-city-of-greater-sudbury-monday-march-16-2020/

Ontario

Les grands moyens pour contrer le COVID-19.

Le gouvernement de l’Ontario vient tout juste de demander aux conseils scolaires de fermer toutes les écoles élémentaires et secondaires financées par le gouvernement de l’Ontario du 14 mars au 15 avril inclusivement dans l’objectif de réduire les risques de propagation de la COVID-19.

North Bay

L'édifice qui servait d'entrepôt devra être démoli.

La Société St-Vincent de Paul de North Bay est à la recherche d’un nouveau local. L’organisme de bienfaisance, qui était situé dans un édifice sur la 5e avenue pendant de nombreuses années, a dû fermer ses portes de façon temporaire au mois de novembre en raison de graves problèmes structurels du bâtiment qui lui était prêté sans frais par la Paroisse St-Vincent de Paul.

Ce regroupement bénévole qui, jusqu’à tout récemment, recueillait et distribuait de la nourriture fraiche et en conserve aux personnes moins fortunées, ne peut présentement pas accepter de dons.

Kapuskasing

L’ancien poète et politicien est décédé le 3 mars dernier, à l’âge de 70 ans.

Les Monuments de la Francophonie de l’Ontario sont appelés à être mis en berne ce samedi 7 mars, jour des funérailles de Réginald Bélair, sur l’invitation de l’Assemblée de la Francophonie de l’Ontario.

Grand Sudbury

Présentation de la vidéo Au Canada, il y a de la place pour tout le monde

Manque d’information. S’il y a un seul message à retenir de la vidéo Au Canada, il y a de la place pour tout le monde, c’est celui-là. Cette vidéo, projetée en première au Centre de santé communautaire (CSCGS) le 22 février, présente le témoignage de quatre immigrants et d’une femme qui en a accueilli plusieurs dans la région.

Grand Sudbury

Les députés du NPD prennent les devants pour défendre la communauté LGBTQ+ de Sudbury

Quatre députés néodémocrates de l’Ontario ont lancé un cri d’alarme afin d’inviter tous les résidents du Grand Sudbury à se porter à la défense des membres de la communauté LGBTQ+ de la ville qui voit en ce moment une recrudescence des cas de harcèlement sur les réseaux sociaux.

Nipissing Ouest

La Municipalité de Nipissing Ouest ira de l’avant avec plusieurs amendements de sa politique de bilinguisme afin d’assurer qu’elle soit désormais respectée.

Un comité spécial a examiné en profondeur une plainte déposée par Denis Labelle à l’égard du règlement 2002/03 et a reconnu qu’il y avait certaines lacunes dans l’offre de services et l’affichage dans les deux langues officielles au sein de la municipalité.

Nord-Est ontarien

Le CSCDGR, le CSCNO et le CSPGNO touché par la grève tournante de la FEÉSO.

Trois conseils scolaires francophones du Nord de l’Ontario seront largement affectés par la prochaine journée de grève rotative de la Fédération des enseignantes et des enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEÉSO), le mercredi 15 janvier.

Greenstone — Longlac

Pour former la relève et encourager les jeunes à s’intéresser à la politique, la municipalité nord-ontarienne de Greenstone invite chaque année deux élèves-conseillers à se joindre aux réunions du conseil municipal.

Depuis 2015, cette initiative a permis à trois élèves francophones et trois élèves anglophones de s’initier à la politique municipale en plus de jouer le rôle d’ambassadeurs dans leurs écoles respectives.

Éditorial

Ce qui s’annonçait être une autre course à deux, entre conservateurs et libéraux, pour les élections fédérales est en train de se transformer.

Au Québec, le Bloc québécois prend de plus en plus de place. Dans d’autres parties du Canada, c’est le Nouveau Parti démocratique, et son chef Jagmeet Singh, qui a gagné en sympathisants au cours des derniers jours. Les derniers sondages indiquent un gain de 13 % d’intention de vote pour le NPD par rapport au début de la campagne.

Éditorial

«Juste vote vot’e vote»

Un monde sans avarice

Une réponse de Stef Paquette lors d’un débat sur l’environnement : «Nous ne trouverons jamais la solution aux changements climatiques si nous ne trouvons pas le remède contre l’avarice.»

On est un peu fâché… On avait la même phrase en tête depuis longtemps, simplement pas eu la chance d’écrire sur le sujet. On y reviendra… un jour.

«Juste vote vot’e vote»*

Le jour du scrutin approche. Toutes les petites cartes d’électeurs sont envoyées. Le vote par anticipation se déroulera du 11 au 14 octobre… Quelle excuse vous reste-t-il pour ne pas aller voter?

Il y a plein de données excitantes qui donnent envie d’aller voter. Par exemple, le poids démographique des 18 à 30 ans. S’ils veulent changer les choses, ils en ont le pouvoir… en allant voter.

Il ne faut pas avoir peur de voter selon ses croyances, ne pas sombrer dans la morosité du vote stratégique.

Il ne faut pas avoir peur d’un gouvernement minoritaire, qui est, selon nous, la meilleure façon de modérer un parti au pouvoir — imaginez si Doug Ford avait été minoritaire…

Exprimez votre division, que les grands partis comprennent qu’ils ne peuvent plus faire de la politique comme avant. Que la partie se joue maintenant à quatre, et non à deux.

* Une autre citation de Paul Etychen

Grand Sudbury

Le candidat du Parti populaire du Canada de Sudbury, Sean Paterson, a été la seule voix partiellement discordante parmi les candidats des circonscriptions de Sudbury et Nickel Belt participants à un débat uniquement sur l’environnement le 3 octobre à l’approche de l’élection fédérale. Le ton est demeuré convivial tout au long des échanges.

Le candidat du Parti populaire du Canada de Sudbury, Sean Paterson, a été la seule voix partiellement discordante parmi les candidats des circonscriptions de Sudbury et Nickel Belt participants à un débat uniquement sur l’environnement le 3 octobre à l’approche de l’élection fédérale. Le ton est demeuré convivial tout au long des échanges.

Tandis que Bill Crumplin du Parti vert, Beth Mairs du Nouveau Parti démocratique et Paul Lefebvre du Parti libéral avaient un discours relativement similaire sur l’urgence et les moyens de combattre les changements climatiques, M. Paterson n’a pas concédé qu’il y avait urgence climatique et s’oppose à la taxe sur le carbone.

Tous les candidats croient par contre que Sudbury a la possibilité de devenir un leadeur mondial en innovations technologiques pour combattre les changements climatiques, en partie en raison des mines.

M. Crumplin a rappelé que le Parti vert a, dans son programme, un plan d’investissement de 40 millions $ seulement pour Sudbury afin d’y créer un centre d’innovation en fournitures minières.

Le candidat du Parti conservateur, Pierre St-Amant, était absent, peut-être en raison de la présence de Doug Ford à Sudbury pour un souper-bénéfice.

Canada

Au cours d’une entrevue accordée à l’émission 24/60 le 4 septembre, le chef du Parti populaire canadien a répété à plusieurs reprises son refus de parler d’une « urgence climatique », et a souligné qu’il fallait s’appuyer sur « les faits ». Le Détecteur de rumeurs l’a pris au mot.

Maxime Bernier : Il y a 10 ans, c’était Al Gore qui nous disait, si on ne fait rien, le niveau des océans va monter et ça va être la fin pour certaines villes... À chaque 10 ans, on nous parle d’urgence climatique.

Fait : en citant Al Gore, Maxime Bernier faisait peut-être référence au militantisme environnemental. Mais il n’existe pas de tels cycles dans la recherche scientifique sur le climat ou sur les océans. La tendance lourde, depuis les années 1960, est plutôt constante : une accumulation de données allant de plus en plus dans la direction d’un réchauffement climatique anormalement rapide, causé en bonne partie par l’activité humaine.

Verner

Le 102e Concours international de labour et exposition rurale (CIL) a été inauguré de façon officielle mardi.

Les résidents et les bénévoles de Nipissing Ouest ont accueilli chaleureusement les participants, les marchands et les dignitaires venant des quatre coins de la province et d’ailleurs au pays. Diverses activités seront offertes au public d’ici samedi prochain. Ce n’est que la deuxième fois dans l’histoire de l’évènement que le CIL est tenu dans une collectivité nord-ontarienne. 

Plusieurs politiciens provinciaux et fédéraux étaient de passage à Verner pour l’occasion, dont le chef du NPD, Jagmeet Singh, qui est ensuite arrêté à Sudbury en soirée pour une assemblée citoyenne. Plus de détails sur celle-ci dans Le Voyageur du 25 septembre.

17 septembre 2019

Ouverture du CIL 2019 - Verner