Un drapeau pour souligner l’accès à la justice en français

Le drapeau franco-ontarien a été hissé pour la toute première fois devant le palais de justice de Sudbury le 25 septembre. Ce geste a été instauré par l’équipe qui travail au projet pilote de l’amélioration de l’accès à la justice en français dans le Grand Sudbury.

L’engagement du gouvernement provincial pour la justice en français à Sudbury a été annoncé au mois de mars par Caroline Mulroney, qui était alors Procureure générale de l’Ontario. Le travail avance depuis sous la direction de Marc Boissonneault, chef de projet pour l’accès à la justice en français à Sudbury, mais aussi chef d’administration des tribunaux à Sault-Ste-Marie, où il a d’ailleurs amélioré l’offre de service en français.

«On est très fier de le faire pour souligner que l’on travaille avec acharnement pour les services en français», confie M. Boissonneault. Leur travail a fait du lever du drapeau franco-ontarien un droit acquis, donc l’exercice pourra être répété tous les 25 septembre.

La petite délégation qui a assisté au premier lever du drapeau franco-ontarien devant le palais de justice de Sudbury comprenait juges, juges de paix, procureur de la couronne, avocats et divers employés du système judiciaire.

Bien en marche

Le projet pilote n’étant pas terminé, M. Boissonneault ne pouvait pas parler de résultats pour le moment, mais il témoigne de l’engagement sincère de plusieurs des acteurs du système judiciaire.

Plusieurs petits groupes de travail ont été formés pour étudier les causes de différents domaines avec plus de précision. Il y a par exemple des groupes qui regardent les causes criminelles, les services au comptoir, les causes civiles et familiales, les petites créances et la signalisation.

«Le projet pilote d’Ottawa [qui a eu lieu en 2015] est une base. C’était la première fois qu’il y avait quelque chose de cette envergure-là et beaucoup des choses qu’ils ont mises en place ont été mises en place ailleurs dans la province», note M. Boissonneault. Il donne en exemple d’informer le plus rapidement possible une personne qu’elle a droit à des services en français ou d’avoir un procès en français. L’objectif pour le projet pilote de Sudbury est de voir où il est possible d’aller encore plus loin.

L’objectif final est entre autres une meilleure offre active des services en français pour tout ce qui tombe sous la responsabilité du système de justice ontarien, c’est-à-dire les litiges de nature civile et familiale, entre autres.

Le travail se fait en partenariat avec les juges, les juges de paix, les services aux tribunaux, les services aux victimes du département du procureur général de l’Ontario et Aide juridique Ontario. «Il s’agit de réseauter, d’identifier s’il a des problèmes, des lacunes, et trouver les solutions qu’on pourrait implanter», explique le chef de projet.