Guy Bourgouin
Guy Bourgouin

Un député du Nord veut moderniser la Loi sur les services en français de l’Ontario

Éric Boutilier
Éric Boutilier
Le Voyageur
Le député provincial de Mushkegowuk-Baie James, Guy Bourgouin, a déposé en première lecture le 5 novembre un projet de loi visant à modifier la Loi sur les services en français afin de mieux protéger les droits constitutionnels de la communauté franco-ontarienne. M. Bourgouin croit qu’il est impératif de mettre à jour la loi provinciale afin de munir la communauté franco-ontarienne des outils dont elle a besoin pour défendre ses acquis.

«Les aspects principaux [de ce projet de loi] parlent d’une obligation de consulter les communautés franco-ontariennes si le ministère voulait créer une politique, un programme ou un service qui a une incidence ou qui affecterait nos droits linguistiques», explique-t-il.

«C’est un changement qui est important, car, dans le cas du Commissariat, il y a une différence. Même si la ministre dit que c’est pareil et que l’ombudsman est indépendant... un est réactif alors que l’autre est proactif. C’est donc une pierre angulaire du projet de loi.»

«Ça va sans le dire qu’on demande que le Commissaire aux services en français soit indépendant. Il y a 85 % [des régions] qui sont désignées comme francophone, mais il y en manque. On veut que ça soit à 100 %, car il y a des francophones à la grandeur de la province qui ont [aussi] droit à ces services-là. On est un peuple fondateur et je pense qu’il faut arrêter de se contenter des miettes, qu’on arrête de se faire prendre pour acquis et qu’ils nous donnent [nos services]», poursuit-il.

Le député nord-ontarien a parcouru plusieurs milliers de kilomètres afin de recueillir des réactions, des commentaires et des recommandations d’organismes et de citoyens francophones. Il espère maintenant que les élus, tous partis confondus, prendront le temps de lire et de réfléchir aux amendements.

«La modernisation de langue française doit refléter la communauté francophone de XXIe siècle. Ça fait 14 mois qu’on travaille sur ce projet. On a demandé aux agences francophones, à l’[Assemblée de la francophonie de l’Ontario] et plusieurs autres agences francophones de la regarder et de nous faire des commentaires pour être certains qu’on couvre ce qu’ils pensent. Je pense que le projet de loi est prêt, adresse les enjeux et j’espère que la ministre [Caroline] Mulroney prendra le temps de le regarder», affirme M. Bourgouin.

La ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, n’était pas disponible pour une entrevue sur le sujet, mais un porte-parole de son bureau a indiqué au Voyageur que le gouvernement allait prendre le temps nécessaire pour effectuer une révision minutieuse de la Loi sur les services en français.

Depuis 1986, la Loi sur les services en français de l’Ontario vise à garantir les services gouvernementaux dans la langue de la minorité linguistique dans une vingtaine de districts et comtés. Malgré cette protection, les francophones ont vu disparaitre le Commissariat aux services en français et un report du projet d’Université de l’Ontario français au cours de la dernière année.