Un député de l’Ontario déplore le traitement «dégueulasse» d’une Franco-Ontarienne

Émilie Pelletier
Émilie Pelletier
Initiative de journalisme local - Le Droit
Une cause pour agression sexuelle arrêtée par l’arrêt Jordan

«Ça me brule, parce que je n’arrête pas de penser à la dame qui n’a pas été capable de témoigner en Cour pour agression sexuelle.»

Cette semaine, le député néodémocrate Guy Bourgouin a déploré le traitement tragique qu’a subi en 2019 une Franco-Ontarienne du Nord de la province qui n’a pas pu témoigner contre celui qu’elle accuse d’agression sexuelle.

La raison : personne à la Cour de justice de Sault-Ste-Marie n’était disponible dans les temps requis pour entendre son témoignage en français. Ainsi, le procès, qui avait été reporté en raison de l’absence de l’interprète, a été annulé en novembre 2019, en raison de l’arrêt Jordan.

Cette histoire a d’abord été rapportée par Le Voyageur par la couverture de l’assemblée générale annuelle du Centre Victoria pour femmes.

Radio-Canada a récemment publié un texte qui a exploré la situation plus en détail.

Cette fonction de la Charte des droits et libertés du Canada est invoquée lorsque la durée d’un procès provincial atteint les 18 mois afin d’éviter des préjudices que pourrait subir l’accusé.

Aucune des deux parties n’a donc pu être entendue sur cette affaire.

Lors de son allocution à Queen’s Park, le député de la Mushkegowuk-Baie James a aussi déploré le sort qui a été réservé à l’un de ses concitoyens en instance de divorce qui n’a pas réussi à être servi dans sa langue maternelle à la même Cour de justice.

En réponse aux injustices décriées par M. Bourgouin, le procureur général de l’Ontario, Doug Downey, a assuré qu’il aurait de «très bonnes nouvelles» bientôt.

En coulisse, le néodémocrate a exprimé à M. Downey son exaspération : «Vos bonnes nouvelles, allez donc les dire à cette pauvre femme qui n’a pas pu témoigner! Il y a des gens en prison qui doivent attendre plus longtemps pour avoir leur procès en français. Certains doivent attendre tellement longtemps qu’ils abandonnent le procès, ils sont découragés.»

Selon Guy Bourgouin, le gouvernement Ford est insensible face à ce genre de situations. Il craint aussi que d’autres victimes d’agressions sexuelles refusent de dénoncer par crainte de vivre une expérience similaire.

«Ça prend tellement de force pour témoigner et il y a déjà tellement peu de personnes qui témoignent, voyons donc! Cette pauvre femme, imaginez-vous, elle était déjà démolie et elle arrive au bout de l’histoire et on lui dit qu’elle ne peut pas témoigner. C’est inacceptable! Le système judiciaire l’a laissé tomber et c’est dégueulasse. Le gouvernement se pète les bretelles avec ses annonces et ses projets pilotes, mais rien ne change. Lâchez-moi tranquille avec vos projets qui s’en viennent.»

Jeudi, M. Bourgouin s’est insurgé à nouveau, puisque l’annonce attendue du Procureur général ne concernait l’amélioration des services juridiques francophones que pour la région de North Bay.

«Ce n’est pas ça que je demande. Ce gouvernement-là, il nous donne tout en petites miettes. Oui, peut-être que North Bay a besoin d’aide, mais le reste de la province aussi en a besoin.»

Tribunaux Ontario aurait, selon le plus récent rapport de la commissaire aux services en français, mis en place une politique pour assurer l’offre active des services en français dans tous les tribunaux sous sa responsabilité.

L’instance juridique aurait aussi promis de standardiser les processus, de nommer conjointement des membres bilingues au sein de plusieurs tribunaux et de recruter de nouveaux employés bilingues.

«D’autres bonnes nouvelles à annoncer prochainement»

La ministre des Affaires francophones, qui est aussi l’ex-procureure générale de l’Ontario, Caroline Mulroney, a fait savoir dans un courriel envoyé au Droit que son gouvernement s’engage à améliorer l’accès à la justice en français dans toute la province, «notamment en utilisant plus efficacement les ressources des tribunaux».

«Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il collabore avec la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario en vue d’élargir l’accès aux services en français dans le palais de justice de North Bay. Misant sur le succès remporté par des initiatives semblables à Sudbury et Ottawa, les nouvelles mesures permettront aux Franco-Ontariens d’avoir plus facilement accès aux services des tribunaux et aux instances judiciaires.»

Mme Mulroney a aussi précisé que son gouvernement aura «d’autres bonnes nouvelles à annoncer prochainement».