Recul de la justice en français

Venant Nshimyumurwa
Venant Nshimyumurwa
Le Voyageur
«La situation devient pire, car ce sont les juges de Sudbury qui se déplaceront à Algoma alors que Sudbury lui-même vit une pénurie d’octroi des services en français dans le domaine judiciaire.»

Il y a deux semaines, Le Voyageur dévoilait que le district d’Algoma allait perdre son seul poste officiel de juge bilingue. Le lendemain, des organismes défendant les droits des communautés francophones se lèvent et ne mâchent pas leurs mots. 

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) réitère qu’il faut combler les postes de juge bilingue par des juges qui peuvent entendre des causes en français. Le Centre Victoria pour femmes, lui, demande la mise en place d’un comité qui aurait un droit de regard, autour des droits linguistiques, sur des décisions avant qu’elles ne soient prises.

À l’été 2021, le juge bilingue au sein de la Cour de justice de l’Ontario dans le district d’Algoma prendra sa retraite. Robert Villeneuve sera remplacé par une juge anglophone dont la demande de transfert de Sudbury à Sault-Sainte-Marie a été approuvée par les échelons supérieurs de la magistrature. Il reviendra alors aux juges bilingues de Sudbury d’aller présider des procès en français dans Algoma. 

Ce changement vient empirer la situation, selon la présidente du conseil d’administration du Centre Victoria pour femmes, l’avocate Renée Fuchs : «La situation devient pire, car ce sont les juges de Sudbury qui se déplaceront à Algoma alors que Sudbury lui-même vit une pénurie en l’octroi des services en français dans le domaine judiciaire». 

À la question de savoir si le poste bilingue est raflé aux francophones dans le district d’Algoma par manque de candidats bilingues suffisants, elle répond par la négative : «Les candidats bilingues ne manquent pas. Tout simplement pour une raison ou une autre, on a privilégié d’autres facteurs. Mais il ne devrait pas y avoir une concurrence d’intérêt. S’il est prévu des postes bilingues, on devrait le respecter. Combler le poste bilingue par une personne unilingue anglophone, c’est une érosion lente de droits pour lesquels la communauté francophone s’est débattue pour longtemps», déplore l’avocate.

L’AJEFO réitère son appel

Comme elle l’avait fait en 2016 et en 2017 en se prononçant sur des postes bilingues à pourvoir au sein de la magistrature de la Cour de justice de l’Ontario, respectivement à Thunder Bay et à Hamilton, l’AJEFO prend position pour le cas de Sault-Sainte-Marie. Sa directrice générale, Andrée-Anne Martel, insiste pour que les postes désignés bilingues le demeurent : «C’est absolument essentiel que les Cours de justice de l’Ontario aient la capacité d’entendre les audiences dans la langue officielle choisie par le justiciable. Il est ainsi important que les postes désignés bilingues le demeurent et ne soient pas réaffichés de façon unilingue pour éviter qu’ils soient redésignés comme étant non bilingues», souligne-t-elle, avant de mettre l’accent sur le fait que les postes bilingues doivent être occupés par des juges qui peuvent entendre des affaires francophones.

La loi sur papier, mais non appliquée

La perte du poste de juge bilingue dans le district d’Algoma ravive la question du recul de la justice en français, qui s’était manifesté dans cette région l’année dernière avec des personnes qui n’avaient pas pu obtenir de procès en français à Sault-Sainte-Marie. 

Le cas qui avait notamment fait le plus de bruit étant celui d’une plaignante victime d’agression sexuelle. Les difficultés à obtenir un interprète, car elle voulait témoigner en français, ont prolongé la cause jusqu’à ce que l’arrêt Jordan soit appliqué. Ce fameux arrêt est une décision prononcée par la Cour suprême du Canada en 2016 qui fixe le délai maximal entre le dépôt d'une accusation et la tenue d'un procès à la cour provinciale à 18 mois. L’affaire de la plaignante est allée au-delà de 19 mois.Cette situation de non-accès à la justice au moment opportun est vécue non seulement à Sault-Sainte-Marie, mais également ailleurs dans la province. Renée Fuchs trouve qu’il y a un gros fossé entre les deux langues officielles pour ce qui est de l’accessibilité à la justice, même à Sudbury : «Le problème n’est pas seulement dans la région d’Algoma. Des cas similaires sont observés à Sudbury. Il y a par exemple des accusés qui veulent rendre un plaidoyer de culpabilité en français, mais parfois qui passent un autre soir en prison pour la seule raison qu’on n’a pas une greffière ou un juge bilingue. En cours de questionnement aussi, certains accusés, jusque-là présumés innocents, attendent plusieurs jours additionnels pour se retrouver avec un interprète pour leur audience sur le questionnement en français. Le cas à Algoma vient de confirmer que le problème est grave. Malheureusement, la sévérité des lacunes de services en français n’est pas prise au sérieux», s’indigne l’avocate.

Devant ce problème systémique généralisé, la directrice du Centre Victoria pour femmes, Gaëtane Pharand, pense à une issue. Elle recommande notamment une communication améliorée entre ceux qui prennent des décisions et propose la mise en place d’un comité qui aurait un droit de regard, autour des droits linguistiques, sur des décisions avant qu’elles ne soient prises.

Le ministère se veut rassurant

Contactée pour réagir à la situation, la porte-parole de la ministre des Affaires francophones de l’Ontario a, dans une déclaration écrite, précisé : «L’accès à la justice en français est une priorité de notre gouvernement. Dans la foulée du succès du projet pilote au palais de justice d’Ottawa, notre gouvernement a lancé des initiatives collaboratives en vue d’élargir et d’améliorer l’accès aux services de justice en français dans les tribunaux de Sudbury et, plus récemment, de North Bay». 

Natasha Tremblay a ensuite rassuré : «La collaboration entre le procureur général, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario nous a permis d’améliorer l’accès aux services et aux instances judiciaires en français pour le 1,5 million de personnes qui parlent le français en Ontario. Nous poursuivons nos efforts d’amélioration de l’accès à la justice en français un peu partout dans la province.»