La commissaire aux services en français de l’Ontario, Kelly Burke.
La commissaire aux services en français de l’Ontario, Kelly Burke.

La Laurentienne récolte la plus grande portion des plaintes sur les services en français

Julien Cayouette
Julien Cayouette
Le Voyageur
La priorité de la commissaire aux services en français de l'Ontario était pourtant la santé en 2020-2021

Sur les 351 cas traités par l’Unité des services en français du bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, 60 plaintes concernaient directement les coupes des programmes en français de l’Université Laurentienne. Avec 27,4 % de toutes les plaintes reçues, le secteur des universités est propulsé en première place des organismes désignés sous la Loi des services en français (LSF) pour le nombre de plaintes reçues.

Petit calcul maison : la Laurentienne récolte donc, à elle seule, 17,1 % de toutes les plaintes et demandes de renseignements (l’ensemble des cas donc) reçues par l’Unité entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021.

À titre comparatif, le secteur des hôpitaux compte 4,7 % des cas traités par le bureau. Le ministère de la Santé 15,4 %. Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs 12 %. Le ministère du Procureur général 7,3 %. Tous les autres secteurs comptent chacun moins de 4 % des cas.

La commissaire aux services en français, Kelly Burke, ne peut commenter l’enquête concernant les plaintes de la Laurentienne lancée le 16 juin 2021 puisqu’elle est toujours en cours. Le Rapport annuel 2020-2021 publié le 7 décembre indique tout de même que de «nombreux étudiant(e)s franco-ontarien(ne)s et d’autres dans la communauté nous ont dit que cette situation affecte profondément leur capacité d’être éduqué(e)s et de travailler en français».

Plusieurs entrevues ont déjà été réalisées et un grand nombre de documents consultés, indique le rapport. Il n’y a pas de date précise prévue pour son dénouement.

Santé

Ce n’était pourtant pas l’éducation qui était la priorité de la commissaire en 2020-2021, mais bien la santé. La pandémie a entrainé la réception de plusieurs plaintes concernant l’accès à de l’information en français. Entre autres sur les avis concernant les mesures de confinement ou la fermeture des écoles «émises parfois en anglais seulement ou en version française après des délais importants».

Kelly Burke est particulièrement inquiète du fait que les bureaux de santé publique de l’Ontario ne sont pas assujettis à la LSF. «C’est là que je vois des gros enjeux, dit-elle en conférence de presse. Surtout qu’ils gèrent le vaccin contre la COVID-19. Même si la loi ne s’applique pas, [offrir des services en français] est la bonne chose à faire.» 

Elle mentionne cependant que le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario et plusieurs bureaux régionaux ont bien collaboré avec son bureau.

La boussole CSEF

La commissaire croit que presque toutes les recommandations qu’elle a faites il y a un an dans son premier rapport annuel ont influencé le projet de modernisation de la Loi sur les services en français du gouvernement Ford. L’exigence que chaque ministère fasse des rapports sur ses activités et que le Conseil du Trésor ait des directives précises sur les communications en français avec la population en serait les plus grandes preuves.

Pour à la fois appuyer ce travail des ministères et faciliter ses futures évaluations, la commissaire a créé la Boussole CSEF; sa seule recommandation du Rapport annuel 2020-2021. L’acronyme fait à la fois référence à «Commissaire aux services en français» et  à «Communication, Services, Équivalence et Facilité d’accès».

L’outil est inspiré de la définition de l’offre active que le ministère des Affaires francophone a développée pour les organismes qui désirent obtenir la désignation de service en français.

Ce guide couvre aussi bien la production de matériel de communication en français que la rapidité de sa distribution et la facilité à les trouver, par exemple.

Kelly Burke se dit satisfaite de la direction prise par le gouvernement pour la modernisation de la loi. Elle se consacrera maintenant à la surveillance de la rédaction des règlements de mise en œuvre de celle-ci, dit-elle.