Est-ce qu’une femme victime de violence conjugale pourrait devoir payer une pension alimentaire à son agresseur?

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Oui. Et ça arrive plus souvent qu’on le croit.

En Ontario, les raisons d’une séparation ne sont pas prises en compte lors du règlement devant un juge d’une séparation litigieuse. On applique souvent la formule habituelle : le.la conjoint.e qui fait le plus d’argent paye une pension à l’autre qui était plus dépendant.e financièrement.

Lors de sa conception, cette loi servait à protéger les femmes qui étaient, à l’époque, majoritairement dépendantes financièrement de leur mari. Aujourd’hui, cette loi se retourne contre plusieurs femmes victimes de violence, dont plusieurs immigrantes.

Il faut bien faire la différence entre une pension pour un.e ex-conjoint.e et celle pour les enfants dans le cas d’une garde partagée. Dans la Loi sur le droit de la famille, la priorité est toujours donnée au bienêtre des enfants et, dans le cas d’une garde partagée, une victime pourrait aussi devoir donner une pension à son agresseur pour le bienêtre des enfants. Mais des cas sans enfants, où l’ex-mari est un étudiant perpétuel et la femme occupe plusieurs emplois par exemple, existent également.

Limites de la loi

Dans certains cas extrêmes, les juges peuvent avoir un certain contrôle, mais pas au point d’éliminer la pension, rapporte l’avocate Gabrielle Beaulieu. «Si une femme parvient à démontrer qu’il y a eu beaucoup de violence, peut-être que les faits vont choquer la conscience de la cour et, à la place d’ordonner une pension alimentaire dans la fourchette élevée, peut-être qu’elle va aller plus vers la fourchette la plus basse.»

Mais justement, la preuve est difficile à faire et même les policiers jouent de prudence. Si une femme accuse son conjoint de violence conjugale, elle sera presque systématiquement accusée elle aussi, parce qu’«on ne sait pas ce qui s’est produit réellement dans la maison, et personne ne le sait», explique Me Beaulieu.

Si une femme se défend contre son conjoint et que seul l’homme a des marques ou des blessures, c’est la femme qui a plus de chance d’être condamnée pour violence conjugale. Les dossiers où il y a assez de preuves ou de témoignages directs sont extrêmement rares. Alors porter plainte n’est, pour le moment, pas toujours une bonne solution.

De plus, le Centre Victoria pour femmes (CVF) souligne qu’aucune loi n’inclut la notion de violence psychologique en ce moment, ce que Me Beaulieu confirme, au meilleur de sa connaissance.

Modification à la Loi sur le divorce

Le gouvernement canadien est par contre sur le point de modifier la Loi sur le divorce par le biais du projet de loi C-78, qui entrera en vigueur cet été. «Dans les modifications, il y a un test beaucoup plus élaboré pour le meilleur intérêt de l’enfant, mais il y a aussi une très grande section sur le devoir de considérer la violence conjugale et inclut une liste de facteurs sur ce qui doit être considéré», explique Me Beaulieu.

«Dans cette liste-là, on va jusqu’au contrôle coercitif, avec la répétition, comment ça peut avoir affecté l’enfant psychologiquement, etc.» Par contre, ces nouvelles dispositions concernent seulement le bienêtre des enfants, pas celui de la mère qui a été victime des sévices physiques ou psychologiques. Donc, aucun effet sur le paiement d’une pension alimentaire ou non de la victime à son agresseur.

Pistes de transformation

Selon le CVF, le système de justice actuel désavantage énormément les femmes violentées, et ce, de multiples façons.

Entre autres, il n’y a aucun ou très peu de partage  entre les instances. S’ajoute à cela l’arrêt Jordan qui peut faire cesser les procédures si l’avocat de la défense et l’accusé créent des délais, l’interdiction de faire de la sensibilisation auprès des juges, sans compter les problèmes d’accès à la justice dans leur langue pour les francophones.

«Il n’y a pas une grande motivation pour changer les choses, le patriarcat prédomine encore», avance la directrice du CVF, Gaëtane Pharand. «Il y a tellement de choses à changer qu’on ne sait pas par où commencer.»

L’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) a présenté le 10 mars le Rapport du Colloque sur le droit de la famille et la violence conjugale, tenu les 8 et 9 octobre 2019. On y retrouve 13 recommandations qui font écho à certaines lacunes rapportées par Me Gabrielle Beaulieu et le Centre Victoria.

Les deux premières recommandations demandent justement des formations obligatoires sur la violence conjugale pour les professionnels de la justice ainsi que pour les autres corps professionnels concernés — médecins, policiers, enseignants, etc.

Rappelons que le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi au début février qui met en place une formation obligatoire sur la violence sexuelle pour tous les juges fédéraux. Mais les causes de violence sont, en première instance du moins, entendues par des cours provinciales.

La troisième recommandation est sans doute la plus importante : Révision complète du système judiciaire en vue d’assurer la sécurité des femmes et des enfants. «Le processus judiciaire peut contribuer à ce que l’agresseur maintienne son emprise et son contrôle sur la femme, augmentant ainsi les difficultés qu’elle vit déjà», peut-on lire.

Les autres recommandations demandent une meilleure communication entre les intervenants et les cours de justice, un meilleur financement pour l’aide juridique, une plus grande écoute des enfants témoins, une meilleure reconnaissance des expertises existantes et de la prévention.

Grand Sudbury

Zéro émission nette

Imaginez que vous et vos voisins produisez de l’énergie renouvelable à chacun de vos domiciles. Lorsque vous produisez de l’électricité au-delà de vos besoins, vous pouvez en vendre à un voisin et un voisin peut vous en vendre lorsque vous en avez besoin. Ensemble, vous aidez à alimenter le centre communautaire, l’hôpital et l’école de votre quartier tout en prévenant les pannes d’électricité. Cela est la réalité pour les résidents qui font partie du microréseau de Brooklyn et peut le devenir pour les résidents du Grand Sudbury.

Nord de l’Ontario

En plus des écoles, la plupart des activités publiques sont annulées.

Les citoyens de l’Ontario se sont mobilisés rapidement la semaine dernière dès les premiers signes de multiplication du nombre de cas de la COVID-19, ce qui a coïncidé aussi avec l’arrivée de la maladie dans le Nord de l’Ontario. La province et plusieurs institutions ont mis des mesures de l’avant pour freiner la propagation. Ainsi, plusieurs établissements seront fermés et presque tous les évènements publics sont annulés ou reportés.

Sudbury a eu la confirmation de son premier cas de la COVID-19 le mardi 10 mars en fin de soirée, mais l’homme s’était présenté à l’urgence d’Horizon Santé Nord le 7 mars. La personne atteinte avait visité la conférence minière PDAC 2020 à Toronto la semaine précédente. Une série de réponses pour contrer la propagation du virus a rapidement suivi et se poursuit.

Grand Sudbury

Plusieurs services fermés

La Ville du Grand Sudbury continue de mettre en place des mesures plus sévères pour réduire les changes de propagation de la COVID-19. Les autorités ont présenté une nouvelle séries de mesures en direct sur Facebook lundi après-midi. Les services municipaux suivants seront fermés au moins jusqu’au 5 avril :

  • Les bibliothèques municipales — l’accès en ligne aux livres continue
  • Les Centres de service aux citoyens, sauf le bureau principal au 2e étage de la place Tom Davies
  • Les camps de la semaine de relâche
  • Les musées
  • Les parcs
  • Les arénas — les évènements à l’aréna communautaire sont annulés
  • Les piscines
  • Les centres de ski
  • Les centres communautaires
  • Les centres d’entrainement
  • Les centres pour les jeunes
  • La Cour des infractions provinciales est suspendue
  • Le Manoir des pionniers est fermé aux visiteurs

Les cours et les locations de salle seront remboursés. Pour connaitre la procédure, il faut contacter la Ville au 311 ou 311@grandsudbury.ca.

Ce qui continue :

  • Le transport en commun GOVA roulera et des mesures de nettoyage supplémentaires ont été mises en place
  • La collecte des déchets et du recyclage se poursuit normalement
  • Les dépotoirs sont ouverts
  • Les centres d’urgence pour sans-abris
  • La plupart des services offerts à la place Tom Davies

Pour tous les détails (anglais seulement au moment de mettre en ligne) : https://www.greatersudbury.ca/city-hall/news-and-public-notices/2020/covid-19-update-from-the-city-of-greater-sudbury-monday-march-16-2020/

Ontario

Les grands moyens pour contrer le COVID-19.

Le gouvernement de l’Ontario vient tout juste de demander aux conseils scolaires de fermer toutes les écoles élémentaires et secondaires financées par le gouvernement de l’Ontario du 14 mars au 15 avril inclusivement dans l’objectif de réduire les risques de propagation de la COVID-19.

North Bay

L'édifice qui servait d'entrepôt devra être démoli.

La Société St-Vincent de Paul de North Bay est à la recherche d’un nouveau local. L’organisme de bienfaisance, qui était situé dans un édifice sur la 5e avenue pendant de nombreuses années, a dû fermer ses portes de façon temporaire au mois de novembre en raison de graves problèmes structurels du bâtiment qui lui était prêté sans frais par la Paroisse St-Vincent de Paul.

Ce regroupement bénévole qui, jusqu’à tout récemment, recueillait et distribuait de la nourriture fraiche et en conserve aux personnes moins fortunées, ne peut présentement pas accepter de dons.

Grand Sudbury

D’ici 2040, les maisons existantes utiliseront 50 % d’énergie en moins et les factures de chauffage seront beaucoup plus basses.

À l’est de Sudbury, Daniel Proulx modernise sa maison depuis le début des années 1990. Elle est chauffée par des systèmes solaire passif et géothermique, alimentée en électricité par des panneaux solaires. Cependant, c’est l’ajout simple d’isolant cellulosique dans le grenier et les murs qui a été sa rénovation la plus importante en diminuant de façon considérable ses besoins de chauffage. Au total, ils payent le tiers  d’une facture d’électricité normale pour leur maison.

Grand Sudbury

Présentation de la vidéo Au Canada, il y a de la place pour tout le monde

Manque d’information. S’il y a un seul message à retenir de la vidéo Au Canada, il y a de la place pour tout le monde, c’est celui-là. Cette vidéo, projetée en première au Centre de santé communautaire (CSCGS) le 22 février, présente le témoignage de quatre immigrants et d’une femme qui en a accueilli plusieurs dans la région.

Environnement

Qu’arriverait-il si notre système agro-alimentaire était géré de façon plus durable à travers le monde?

l pourrait peut-être nourrir 10 milliards de personnes. Combien peut-il en nourrir à l’heure actuelle sans dépasser les limites de la planète ? À peine 3,4 milliards, selon un calcul récent.

Une partie du cette affirmation est connue depuis longtemps: la Terre n’aurait pas la capacité de nourrir tous ses habitants, s’ils devaient un jour tous adopter le mode de vie occidental. Autour de cette affirmation ont été greffées au fil des années différents types de calculs, donnant des réponses souvent approximatives — sur les ressources limitées de la Terre, sur le fait que nous utiliserions actuellement « une Terre et demi », sur les seuils de tolérance des systèmes qui font fonctionner notre Terre, et ainsi de suite.

Grand Sudbury

Et comment cela affectera-t-il la vie de tous les jours?

Christine Caveen et Naomi Grant
Collaboration spéciale

Nous le voyons dans les nouvelles. Les signes sont partout autour de nous. Les changements climatiques sont à nos portes. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de l’ONU a conclu dans son Rapport spécial Réchauffement planétaire de 1,5oC, qu’une augmentation de la température mondiale de 1,5oC entrainerait d’énormes perturbations écologiques, économiques et sociales.

Heureusement, la science du climat fait plus que nous donner un avertissement. Elle nous donne aussi les pistes nous permettant d’aller de l’avant en vue de réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre et d’éviter les impacts catastrophiques.

La ville du Grand Sudbury se joint à d’autres municipalités pour relever ce défi. En mai 2019, le Conseil municipal du Grand Sudbury a déclaré une urgence climatique et s’est engagé à atteindre un objectif de zéro émission nette d’ici 2050. C’est avec cet objectif à l’esprit que le Plan de gestion communautaire de l’énergie et des émissions du Grand Sudbury (CEEP) a été élaboré. Le plan établit les actions requises pour atteindre ce but.

Hearst

Les adeptes d’écologie auront un nouvel endroit où se réunir à Hearst, dès février 2020. À l’initiative de Lynn Glazer, écolo convaincue «depuis toujours», la bibliothèque locale accueillera une fois par mois ceux qui s’intéressent de près ou de loin au virage vert.

«Ça fait longtemps que j’y réfléchis, et j’ai eu le déclic récemment. Une femme m’a contactée après avoir vu la chronique Retour à la terre, de Sophie Gagnon, qui m’a interviewée sur mes trucs écolos. Je me suis dit que ça serait le fun d’avoir un groupe où partager de l’information, des projets ! Plusieurs personnes ont l’impression que l’écologie, c’est juste le recyclage, mais c’est tellement plus que ça !», s’enthousiasme la résidente de Hearst, Lynn Glazer.

Grand Sudbury

Le candidat du Parti populaire du Canada de Sudbury, Sean Paterson, a été la seule voix partiellement discordante parmi les candidats des circonscriptions de Sudbury et Nickel Belt participants à un débat uniquement sur l’environnement le 3 octobre à l’approche de l’élection fédérale. Le ton est demeuré convivial tout au long des échanges.

Le candidat du Parti populaire du Canada de Sudbury, Sean Paterson, a été la seule voix partiellement discordante parmi les candidats des circonscriptions de Sudbury et Nickel Belt participants à un débat uniquement sur l’environnement le 3 octobre à l’approche de l’élection fédérale. Le ton est demeuré convivial tout au long des échanges.

Tandis que Bill Crumplin du Parti vert, Beth Mairs du Nouveau Parti démocratique et Paul Lefebvre du Parti libéral avaient un discours relativement similaire sur l’urgence et les moyens de combattre les changements climatiques, M. Paterson n’a pas concédé qu’il y avait urgence climatique et s’oppose à la taxe sur le carbone.

Tous les candidats croient par contre que Sudbury a la possibilité de devenir un leadeur mondial en innovations technologiques pour combattre les changements climatiques, en partie en raison des mines.

M. Crumplin a rappelé que le Parti vert a, dans son programme, un plan d’investissement de 40 millions $ seulement pour Sudbury afin d’y créer un centre d’innovation en fournitures minières.

Le candidat du Parti conservateur, Pierre St-Amant, était absent, peut-être en raison de la présence de Doug Ford à Sudbury pour un souper-bénéfice.