L’Université de Sudbury conteste la dissolution de la Fédération devant la cour

Julien Cayouette
Julien Cayouette
Le Voyageur
La Laurentienne rejette en toutes lettres le transfert de programme

L’Université de Sudbury a, à son tour, déposé un dossier de motion devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour contester la dissolution de la Fédération de l’Université Laurentienne. Le dossier comprend un document de l’avocat de l’Université de Sudbury (UdeS) et un affidavit du président du conseil des régents, Pierre Riopel.

Pour justifier le dépôt de la motion de contestation, l’avocat propose entre autres que la dissolution entrainera des difficultés financières pour l’UdeS, que la Laurentienne n’agit pas de bonne foi depuis des années et que la situation financière de la Laurentienne ne s’améliorera pas sans la Fédération. Des violations de l’entente de la Fédération concernant la réciprocité et le financement sont également énumérées. 

Ils soutiennent que les problèmes financiers n’ont pas été causés par la Fédération. Alors que sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) la Laurentienne peut mettre à pied des employés sans respecter les ententes en place, ce ne serait pas le cas de l’UdeS. Celle-ci devient seule responsable du paiement des indemnités de départ de ses professeurs et employés, qui pourraient atteindre 4 millions $.

Si jamais la dissolution est incluse dans le règlement de la LACC, ils soutiennent que les universités fédérées devraient alors être mises dans une classe séparée et plus importante de créditeurs. Se faisant, leurs réclamations en dommages et intérêts — qui dépasseraient probablement de plusieurs millions de dollars les réclamations des autres créanciers — diminueraient les chances qu’un plan viable de restructuration soit accepté par tous les créditeurs. En fait, les trois universités voteraient automatiquement contre tout plan incluant la dissolution de la fédération.

L’avocat et Pierre Riopel rappellent que l’UdeS et les deux autres universités fédérées sont les créatrices de la Laurentienne. Aucune disposition de l’entente ne permet la dissolution unilatérale de la Fédération par la Laurentienne, comme annoncée le 1er avril.

Sous la Fédération, l’UdeS a accepté de suspendre son droit de remettre des diplômes (sauf en théologie), de recevoir des subventions et de recevoir des droits de scolarité, mais est responsable de payer pour ses infrastructures et son corps professoral.

L’UdeS aurait accepté l’entente de la Fédération avec la conviction qu’elle serait permanente. D’ailleurs, l’entente pour la location du terrain est d’une durée de 99 ans, avec une option de renouvèlement pour un autre 99 ans. 

Le bail concernant la location du terrain où se trouvent les édifices de l’Université de Sudbury avantagerait de façon disproportionnée la Laurentienne. Celle-ci espère peut-être récupérer le terrain pour son propre bénéfice. Cependant, le bail sous-entendrait que cette option est seulement valide si les deux parties se sont entendues pour la dissolution de la Fédération.

Attaque envers la communauté francophone

L’affidavit de Pierre Riopel note que la charte de fondation de la Laurentienne comprend l’exigence de devenir un phare pour la communauté francophone et offrir des programmes et des cours qui satisfont ses besoins. Que cette mission devrait toujours demeurer une priorité.

Cependant, M. Riopel soutient que la Laurentienne, avec le nombre de programmes francophones qu’elle a coupés, «s’en prend au cœur de ses obligations envers la communauté francophone et s’attaque directement à la capacité de l’UdeS de faire de même.»

Le temps de créer en français

L’UdeS indique aussi que la décision la forcerait à devenir une université indépendante sans lui donner le temps de franchir la myriade d’étapes nécessaires pour qu’elle soit opérationnelle en septembre 2021. Dans le meilleur des cas, elle pourrait l’être en janvier 2022, mais septembre 2022 est une échéance plus réaliste.

L’affidavit de Pierre Riopel dévoile qu’il y a eu un échange de lettres entre l’avocat de l’UdeS et l’avocate de la Laurentienne le 12 avril. L’Université de Sudbury propose d’ouvrir des discussions pour transférer l’ensemble des programmes, des services et des infrastructures de langue française à l’Université de Sudbury dans un esprit de collaboration. 

La réponse de l’avocate D.J. Miller est arrivée le même jour. Elle indique que la Laurentienne n’a pas l’intention de considérer cette possibilité dans sa restructuration. «Les programmes de langue française de la Laurentienne (qui desservent environ 2000 étudiants) sont au cœur de son mandat. En tant que telle, la Laurentienne n’a pas l’intention de transférer un seul programme de langue française à l’UdeS», écrit-elle.

Pierre Riopel souligne que l’Université de Sudbury tient à poursuivre son travail, mais ne peut le faire en si peu de temps. Il revient à la charge : «USudbury souhaite, dans la mesure du possible, en arriver à un arrangement avec la Laurentienne à l’intérieur de l’entente et de la relation de la Fédération pour offrir les programmes et les cours en français. L’importance pour la communauté francophone d’assurer non seulement la survie de ces cours et programmes, mais aussi de les promouvoir adéquatement ne peut pas être sous-estimée. Un tel arrangement peut être conclu, ou imposé, à l’intérieur de la Fédération.»