Les communications entre le ministère et la Laurentienne resteront confidentielles

Julien Cayouette
Julien Cayouette
Le Voyageur
La Cour supérieure de justice de l’Ontario apporte certaines précisions à sa décision initiale

À la suite de l’audience du 10 février, le juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Geoffrey B. Morawetz, a modifié son jugement du 1er février pour refléter certaines demandes de l’Université Laurentienne et d’autres parties.

Ce qui est peut-être le plus important pour l’université, la protection sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est prolongée jusqu’au 30 avril 2021. 

De plus, le juge accepte que deux documents jugés confidentiels lors du dépôt initial de la demande restent scellés. Dans le jugement initial, il est indiqué que les documents concernent les communications entre l’institution et le ministère des Collèges et Universités. L’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL) voulait les consulter pour avoir plus d’informations sur la situation. Les avocats de l’université croient que leur divulgation ébranlerait à la fois la confiance des parties prenantes et sa capacité de négocier avec les syndicats. Il n’empêche pas de revoir la question à une date ultérieure.

Le nouveau jugement précise que tous procédés et actions entrepris par l’Université doivent respecter les conventions collectives en cours.

L’Association générale des étudiants s’est aussi vu attribuer le statut de «partie intéressée non requérante», ce qui lui donne certaines protections et bénéfices de même que certaines restrictions.