Le démantèlement de la Fédération Laurentienne confirmé par la cour

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté les demandes des universités de Sudbury et Thornloe qui tentaient de bloquer la dissolution unilatérale de la Fédération de l’Université Laurentienne. Du même souffle, la cour approuve la demande de l’Université Laurentienne de prolonger la période de protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et le prêt supplémentaire de 10 millions $ qui lui permettra de poursuivre ses activités de restructuration jusqu’au 31 aout 2021.

Les documents déposés dimanche soir sur le site du moniteur du processus de restructuration donnent peu de détails sur les raisons du rejet des demandes de Thornloe et Sudbury. Par contre, la limite de temps imposée par les besoins de la Laurentienne semble avoir influencé la décision. 

Dans son jugement concernant la demande de l’Université de Sudbury, la juge Cory Gilmore indique que les motifs de sa décision suivront. Elle ajoute que l’Université de Sudbury «a soulevé de nombreuses questions importantes dans sa demande d’annulation de l’avis de résiliation que la Cour a l’intention d’aborder».

La réaction de l’Université de Sudbury est attendue dans la journée de lundi.

Les deux universités fédérées anticipent des problèmes financiers qui pourraient entrainer leur propre faillite sans l’accès au financement fédéral qui passait par la Laurentienne et que celle-ci a décidé de conserver en mettant fin à ses ententes avec Sudbury, Thornloe et Huntington.

Les diverses déclarations sous serment déposées par l’Université de Sudbury voulaient démontrer le manque de bonne volonté de l'administration de l’Université Laurentienne dans ses négociations avec l’UdeS et son traitement de la minorité francophone au fil des ans.

Le président du conseil des régents de l’UdeS, Pierre Riopel, soulignait aussi que si la fédération était dissoute, les universités fédérées pourraient chercher à obtenir le statut de créanciers avec des réclamations qui dépasseraient probablement de plusieurs millions de dollars celles des autres créanciers et qu’elles refuseraient d’entériner tout plan nécessitant le démantèlement de la fédération.