En cour pour profiter d’une clause?

Julien Cayouette
Julien Cayouette
Le Voyageur
La protection des tribunaux pourrait plus facilement permettre à la Laurentienne de contourner la convention collective de l’APPUL.

Une semaine après l’annonce que l’Université Laurentienne est en situation d’insolvabilité et veut se placer à l’abri de ses créanciers pour sa restructuration, médias, analystes, partenaires et employés cherchent encore à comprendre les causes, alors que la direction dit regarder vers l’avant. La convention collective avec les professeurs offre peut-être une partie de la réponse.

Comme d’autres, l’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL) a été surprise «puisqu’on était engagé dans une reprise de négociation depuis la fin janvier», commence le trésorier du syndicat, Jean-Charles Cachon. 

«Tout ce qu’on a pu constater, c’est que le conseil des gouverneurs de l’université se réunissait de plus en plus souvent à huis clos, mais comme c’était une tendance qui s’accentuait au cours des dernières années, nous n’avions pas de raisons de croire qu’il y avait quoi que ce soit d’anormale.»

M. Cachon, qui est professeur titulaire du Département de markéting et de gestion, croit en fait que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies «est un processus qui n’est pas destiné aux institutions publiques», mais plutôt aux grandes entreprises commerciales. 

Il préfèrerait voir les gouvernements fédéral et provincial s’engager, comme ils l’ont fait pour l’Université de l’Ontario français. «Ce serait la solution la plus simple qui causerait le moins de tort à la communauté.» Surtout que la Laurentienne compte parmi ses étudiants des francophones et des autochtones, qui sont des responsabilités partagées.

L’effet d’une clause

Le syndicat des professeurs a peut-être raison de s’inquiéter des démarches de l’établissement. Selon la convention collective entre l’université et ses professeurs, une «situation financière critique» déclenche un processus d’analyse bipartite pour confirmer l’état d’urgence. Le syndicat pourrait difficilement contester le jugement d’une cour en ce sens. Une fois la «situation financière critique» confirmée, il deviendra plus facile pour l’université d’imposer des coupures et de faire des mises à pied.

«À la suite des conclusions du Comité financier, le Conseil de gouverneurs peut réduire l'allocation budgétaire consacrée aux traitements et avantages sociaux des Membres de l'unité de négociation», peut-on lire au point 10.15.12 de l’entente. La direction n’aurait plus besoin de passer par le Sénat pour réduire la taille de départements et annuler des programmes. Selon le texte par contre, il reviendrait à chaque département de déterminer comment appliquer les coupures.

Dans un de ses blogues sur la situation à la Laurentienne, le consultant en planification stratégique pour les institutions postsecondaires, Alex Usher, indique que, dans les documents déposés à la cour, l’Université affirme avoir besoin de cette déclaration pour se restructurer et se débarrasser de «programmes non rentables» parce que «le syndicat des professeurs a constamment créé de l’obstruction envers toutes tentatives de restructuration» (traduction libre).

Alex Usher a été consultant pour l’élaboration du plan stratégique 2018-2023.

Il est cependant difficile d’appuyer un établissement qui vous cache ses difficultés. «Il y a cette culture du secret, qui consiste à dire qu’on doit ignorer toute sorte de choses», dit Jean-Charles Cachon. «L’autre chose aussi, c’est qu’on ne respecte pas un principe fondamental dans les universités, c’est la collégialité», soit de diriger et de chercher des solutions en groupe.

Il reprend comme exemple le refus de la direction de respecter la décision du sénat d’annuler la suspension des inscriptions à 17 programmes. Le Sénat a reconnu en octobre qu’il était le seul à pouvoir prendre cette décision, pas le Conseil des gouverneurs.