Est-ce qu’une femme victime de violence conjugale pourrait devoir payer une pension alimentaire à son agresseur?

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Oui. Et ça arrive plus souvent qu’on le croit.

En Ontario, les raisons d’une séparation ne sont pas prises en compte lors du règlement devant un juge d’une séparation litigieuse. On applique souvent la formule habituelle : le.la conjoint.e qui fait le plus d’argent paye une pension à l’autre qui était plus dépendant.e financièrement.

Lors de sa conception, cette loi servait à protéger les femmes qui étaient, à l’époque, majoritairement dépendantes financièrement de leur mari. Aujourd’hui, cette loi se retourne contre plusieurs femmes victimes de violence, dont plusieurs immigrantes.

Il faut bien faire la différence entre une pension pour un.e ex-conjoint.e et celle pour les enfants dans le cas d’une garde partagée. Dans la Loi sur le droit de la famille, la priorité est toujours donnée au bienêtre des enfants et, dans le cas d’une garde partagée, une victime pourrait aussi devoir donner une pension à son agresseur pour le bienêtre des enfants. Mais des cas sans enfants, où l’ex-mari est un étudiant perpétuel et la femme occupe plusieurs emplois par exemple, existent également.

Limites de la loi

Dans certains cas extrêmes, les juges peuvent avoir un certain contrôle, mais pas au point d’éliminer la pension, rapporte l’avocate Gabrielle Beaulieu. «Si une femme parvient à démontrer qu’il y a eu beaucoup de violence, peut-être que les faits vont choquer la conscience de la cour et, à la place d’ordonner une pension alimentaire dans la fourchette élevée, peut-être qu’elle va aller plus vers la fourchette la plus basse.»

Mais justement, la preuve est difficile à faire et même les policiers jouent de prudence. Si une femme accuse son conjoint de violence conjugale, elle sera presque systématiquement accusée elle aussi, parce qu’«on ne sait pas ce qui s’est produit réellement dans la maison, et personne ne le sait», explique Me Beaulieu.

Si une femme se défend contre son conjoint et que seul l’homme a des marques ou des blessures, c’est la femme qui a plus de chance d’être condamnée pour violence conjugale. Les dossiers où il y a assez de preuves ou de témoignages directs sont extrêmement rares. Alors porter plainte n’est, pour le moment, pas toujours une bonne solution.

De plus, le Centre Victoria pour femmes (CVF) souligne qu’aucune loi n’inclut la notion de violence psychologique en ce moment, ce que Me Beaulieu confirme, au meilleur de sa connaissance.

Modification à la Loi sur le divorce

Le gouvernement canadien est par contre sur le point de modifier la Loi sur le divorce par le biais du projet de loi C-78, qui entrera en vigueur cet été. «Dans les modifications, il y a un test beaucoup plus élaboré pour le meilleur intérêt de l’enfant, mais il y a aussi une très grande section sur le devoir de considérer la violence conjugale et inclut une liste de facteurs sur ce qui doit être considéré», explique Me Beaulieu.

«Dans cette liste-là, on va jusqu’au contrôle coercitif, avec la répétition, comment ça peut avoir affecté l’enfant psychologiquement, etc.» Par contre, ces nouvelles dispositions concernent seulement le bienêtre des enfants, pas celui de la mère qui a été victime des sévices physiques ou psychologiques. Donc, aucun effet sur le paiement d’une pension alimentaire ou non de la victime à son agresseur.

Pistes de transformation

Selon le CVF, le système de justice actuel désavantage énormément les femmes violentées, et ce, de multiples façons.

Entre autres, il n’y a aucun ou très peu de partage  entre les instances. S’ajoute à cela l’arrêt Jordan qui peut faire cesser les procédures si l’avocat de la défense et l’accusé créent des délais, l’interdiction de faire de la sensibilisation auprès des juges, sans compter les problèmes d’accès à la justice dans leur langue pour les francophones.

«Il n’y a pas une grande motivation pour changer les choses, le patriarcat prédomine encore», avance la directrice du CVF, Gaëtane Pharand. «Il y a tellement de choses à changer qu’on ne sait pas par où commencer.»

L’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) a présenté le 10 mars le Rapport du Colloque sur le droit de la famille et la violence conjugale, tenu les 8 et 9 octobre 2019. On y retrouve 13 recommandations qui font écho à certaines lacunes rapportées par Me Gabrielle Beaulieu et le Centre Victoria.

Les deux premières recommandations demandent justement des formations obligatoires sur la violence conjugale pour les professionnels de la justice ainsi que pour les autres corps professionnels concernés — médecins, policiers, enseignants, etc.

Rappelons que le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi au début février qui met en place une formation obligatoire sur la violence sexuelle pour tous les juges fédéraux. Mais les causes de violence sont, en première instance du moins, entendues par des cours provinciales.

La troisième recommandation est sans doute la plus importante : Révision complète du système judiciaire en vue d’assurer la sécurité des femmes et des enfants. «Le processus judiciaire peut contribuer à ce que l’agresseur maintienne son emprise et son contrôle sur la femme, augmentant ainsi les difficultés qu’elle vit déjà», peut-on lire.

Les autres recommandations demandent une meilleure communication entre les intervenants et les cours de justice, un meilleur financement pour l’aide juridique, une plus grande écoute des enfants témoins, une meilleure reconnaissance des expertises existantes et de la prévention.

Earlton

«Je veux refaire mon petit village. Je l’aime!» — François Gauthier

Le 1er avril, la Fondation communautaire du Témiskaming, le Club Lions d’Earlton et le Club de l’âge d’or d’Earlton sont devenus propriétaires de l’édifice de l’épicerie Grocery King, fermée depuis 2 ans. Un membre du Club Lions et promoteur principal du projet, François Gauthier, compte en faire une salle pour les besoins de la communauté.

«Un jour, en me rendant à Timmins avec mon épouse, l’idée d’acheter l’épicerie m’a frappé en plein front», raconte François Gauthier. C’est qu’il cherchait à doter Earlton d’une salle pour les besoins du Club Lions, qu’il serait possible de louer pour des réunions ou tout autre évènement. Mais la difficulté de faire des levées de fonds et diverses hésitations avaient eu raison de ce rêve.

Nord de l’Ontario

Les coproduits servent à la production de plusieurs produits essentiels.

Les entreprises liées à l’industrie forestière ne sont pas toutes affectées de la même façon par la crise provoquée par la COVID-19. Pendant que quelques-unes doivent ralentir ou cesser leurs activités, d’autres manques d’employés.

C’est le cas des centres de production d’Eacom dans le Nord de l’Ontario, qui font face à une pénurie de main-d’œuvre pendant la pandémie. La plupart des entreprises de l’industrie forestière fait partie de la liste des entreprises de fabrication essentielles. Cependant, ce ne sont pas tous les employés qui ont pu rester en poste.

Lafontaine

Le L. A. Café de Lafontaine fait partie des entreprises qui n'ont pas accès aux mesures d'aide.

Le confinement et la fermeture des commerces non essentiels mettent en péril les entreprises familiales. Bien sûr, les gouvernements viennent en aide aux petites et moyennes entreprises (PME), mais en visitant le petit restaurant L. A. Café de Lafontaine, nous constatons que certains petits marchands tombent dans les craques.

Malgré la précarité de la situation financière de son entreprise, la propriétaire du petit restaurant situé au cœur du village de Lafontaine, Gloria Caverley, se soucie en premier lieu de la santé de la communauté. «Je suis contente de faire ma part. C’est la bonne chose à faire pour qu’on s’en sorte», indique-t-elle.

Timiskaming

Il reste un outil de développement économique.

Le petit aéroport ne recevant pas de passagers, la COVID-19 n’y est pas aussi dommageable qu’ailleurs. Le directeur, Harold Cameron, indique seulement qu’une équipe d’arpenteurs qui devait y venir ne s’est pas présentée. «Pas grand-chose de différent du quotidien» à Earlton-Timiskaming!

Sault-Ste-Marie

Une belle initiative ralentie par la COVID-19.

Fondée par la conseillère municipale Lisa Vézeau-Allen en 2019, l’épicerie Grocer 4 Good répond aux besoins d’une main-d’œuvre souvent oubliée : les personnes qui souffrent de troubles du spectre autistique, d’autres handicaps intellectuels ou qui ont été chroniquement sous-employées en raison d’obstacles. Rencontre avec Ryan Alexander, gérant et coordinateur de programme de l’épicerie Grocer 4 Good de Sault-Ste-Marie.

Nord ontarien

Comment former en éloignement social?

Le processus d’embauche de personnel et de nouveaux travailleurs pourrait devenir une tâche de plus en plus complexe pour certaines entreprises au pays en raison des mesures qui ont été prises pour tenter d’arrêter la propagation du coronavirus. Les procédures de quarantaine appliquées à grande échelle ont forcé plusieurs employeurs à trouver d’autres moyens pour combler leurs postes vacants ou tout simplement se débrouiller avec les ressources qu’ils ont en place.

Nord de l’Ontario

En plus des écoles, la plupart des activités publiques sont annulées.

Les citoyens de l’Ontario se sont mobilisés rapidement la semaine dernière dès les premiers signes de multiplication du nombre de cas de la COVID-19, ce qui a coïncidé aussi avec l’arrivée de la maladie dans le Nord de l’Ontario. La province et plusieurs institutions ont mis des mesures de l’avant pour freiner la propagation. Ainsi, plusieurs établissements seront fermés et presque tous les évènements publics sont annulés ou reportés.

Sudbury a eu la confirmation de son premier cas de la COVID-19 le mardi 10 mars en fin de soirée, mais l’homme s’était présenté à l’urgence d’Horizon Santé Nord le 7 mars. La personne atteinte avait visité la conférence minière PDAC 2020 à Toronto la semaine précédente. Une série de réponses pour contrer la propagation du virus a rapidement suivi et se poursuit.

Grand Sudbury

Plusieurs services fermés

La Ville du Grand Sudbury continue de mettre en place des mesures plus sévères pour réduire les changes de propagation de la COVID-19. Les autorités ont présenté une nouvelle séries de mesures en direct sur Facebook lundi après-midi. Les services municipaux suivants seront fermés au moins jusqu’au 5 avril :

  • Les bibliothèques municipales — l’accès en ligne aux livres continue
  • Les Centres de service aux citoyens, sauf le bureau principal au 2e étage de la place Tom Davies
  • Les camps de la semaine de relâche
  • Les musées
  • Les parcs
  • Les arénas — les évènements à l’aréna communautaire sont annulés
  • Les piscines
  • Les centres de ski
  • Les centres communautaires
  • Les centres d’entrainement
  • Les centres pour les jeunes
  • La Cour des infractions provinciales est suspendue
  • Le Manoir des pionniers est fermé aux visiteurs

Les cours et les locations de salle seront remboursés. Pour connaitre la procédure, il faut contacter la Ville au 311 ou 311@grandsudbury.ca.

Ce qui continue :

  • Le transport en commun GOVA roulera et des mesures de nettoyage supplémentaires ont été mises en place
  • La collecte des déchets et du recyclage se poursuit normalement
  • Les dépotoirs sont ouverts
  • Les centres d’urgence pour sans-abris
  • La plupart des services offerts à la place Tom Davies

Pour tous les détails (anglais seulement au moment de mettre en ligne) : https://www.greatersudbury.ca/city-hall/news-and-public-notices/2020/covid-19-update-from-the-city-of-greater-sudbury-monday-march-16-2020/

Ontario

Les grands moyens pour contrer le COVID-19.

Le gouvernement de l’Ontario vient tout juste de demander aux conseils scolaires de fermer toutes les écoles élémentaires et secondaires financées par le gouvernement de l’Ontario du 14 mars au 15 avril inclusivement dans l’objectif de réduire les risques de propagation de la COVID-19.

North Bay

L'édifice qui servait d'entrepôt devra être démoli.

La Société St-Vincent de Paul de North Bay est à la recherche d’un nouveau local. L’organisme de bienfaisance, qui était situé dans un édifice sur la 5e avenue pendant de nombreuses années, a dû fermer ses portes de façon temporaire au mois de novembre en raison de graves problèmes structurels du bâtiment qui lui était prêté sans frais par la Paroisse St-Vincent de Paul.

Ce regroupement bénévole qui, jusqu’à tout récemment, recueillait et distribuait de la nourriture fraiche et en conserve aux personnes moins fortunées, ne peut présentement pas accepter de dons.

Kapuskasing-Timmins

Des montants pour la Société d’aide au développement des collectivités de North Claybelt et DJB Mining Products & Services.

FedNor investit 3,6 millions $ de FedNor pour stimuler l’économie, la création d’emploi et l’entrepreneuriat chez les jeunes de la région par l’entremise de deux projets de la Société d’aide au développement des collectivités (SADC) de North Claybelt. La ministre fédérale du Travail, Filomena Tassi, était de passage à Kapuskasing le mardi 3 mars pour en faire l’annonce au nom de sa collègue du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly.

Timmins

Avez-vous déjà vos billets pour cet évènement à Timmins ce weekend?

Juste à temps pour la Journée internationale des femmes, le Centre de développement de Timmins et le Club Richelieu Les Perles du Nord tiendront un évènement francophone, par et pour les femmes, le samedi 7 mars au Cedar Meadows Resort & Spa. Une journée chargée en activités, dont l’un des objectifs sera de souligner l’importance des femmes dans les postes de direction et en entrepreneuriat.  

Grand Sudbury

Présentation de la vidéo Au Canada, il y a de la place pour tout le monde

Manque d’information. S’il y a un seul message à retenir de la vidéo Au Canada, il y a de la place pour tout le monde, c’est celui-là. Cette vidéo, projetée en première au Centre de santé communautaire (CSCGS) le 22 février, présente le témoignage de quatre immigrants et d’une femme qui en a accueilli plusieurs dans la région.

Nord-Est Ontario

Plusieurs solutions ont été soulevées à la conférence Viens au Nord à Temiskaming Shores.

La pénurie de main-d’œuvre qui ne semble pas s’arranger et la hausse prévue des départs à la retraite dans les prochaines années font craindre le pire aux responsables d’entreprises du Nord-Est ontarien. Heureusement, plusieurs solutions ont été soulevées à la conférence Viens au Nord à Temiskaming Shores, dont l’idée d’accueillir 100 000 nouveaux arrivants dans les prochaines années.

D’ici 2036, c’est près de 48 % de la population active qui sera à la retraite d’après Julie Joncas, de la Commission de formation du Nord-Est (CFNE). L’urgence se fait sentir et plus de 150 personnes se sont rassemblées du 11 au 13 février pour discuter des actions à prendre afin de mieux accueillir et retenir les nouveaux arrivants qui choisissent de s’installer dans le Nord.

Témiskaming ontarien

Deux entrepreneurs francophones serviront de mentors.

Nicole Guertin et Jocelyn Blais ont trouvé une niche fort intéressante lorsqu’ils ont commencé à s’intéresser au tourisme expérientiel. Ils partageront désormais le savoir acquis avec des entrepreneurs francophones du Témiskaming ontarien via des formations et ateliers financés par le gouvernement provincial.

Grand Sudbury

De 40 à 50 heures en trois semaines pour s’inscrire, surveiller et contrer…

Christian Howald estime avoir passé de 40 à 50 heures en trois semaines pour contrer des fraudes faites avec son identité. Il y a eu pour le moment neuf tentatives et certaines ont réussi. Son expérience avec Equifax et TransUnion est loin d’être positive, le meilleur appui est plutôt venu de Desjardins.

Dubreuilville

Le nombre d’employés de la mine Alamos Gold près de Dubreuilville a doublé au cours des dix dernières années.

Cette vague de nouveaux arrivants s’avère problématique pour la petite municipalité et d’autres villages nord-ontariens, qui font face à une pénurie de logements accentuée par le nombre grandissant d’employés.  

Un recensement dévoile que 15 % des 312 maisons de Dubreuilville seraient inadéquates et auraient besoin de grandes rénovations pour être habitables. Le canton héberge une population d’environ 600 habitants, dont plus de 80 % ont le français comme langue maternelle.

Thunder Bay

Pour soutenir les travailleurs mis à pied par Bombardier à Thunder Bay, le gouvernement de l’Ontario a investi plus de 600 000 $ dans l’ouverture d’un «Centre dédié aux services de formation pour un réemploi rapide». Il est en service depuis le 29 novembre.

D’ici janvier 2020, plus de 450 travailleurs de Bombardier se retrouveront au chômage par manque de contrats à l’usine de Thunder Bay. Sans certitudes quant au moment où ils pourraient revenir au travail, plusieurs risquent de quitter la région.

«Des employeurs nous ont contactés, certains sont à la recherche de soudeurs ou de main d’œuvre en général. [Les travailleurs] ont donc l’option de rester ou de partir et c’est ce qu’on cherche à faire ici, à les aider à évaluer leurs options. Est-ce qu’ils sont ouverts à aller ailleurs au Canada, ailleurs en Ontario, où exactement ?» expose le chef de la section locale 1075 du syndicat Unifor, Dominic Pasqualino.