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mercredi, 13 février 2019 09:00

Les secrets des bureaucrates

Trois récents fiascos politiques soulèvent la question du secret professionnel dans la fonction publique. Les trois cas relèvent de différents gouvernements et présentent différents modus opérandi.

Au Québec, un fonctionnaire a été licencié après avoir apparemment coulé des documents confidentiels à un journaliste. En Ontario, un bureaucrate aurait remis un rapport confidentiel à un parti d’opposition, le NPD. Finalement, au fédéral, le cas Wilson-Raybould – SNC-Lavalin est évidemment devenu une épine politique, mais, jusqu’à présent, personne n’a été accusé d’avoir dévoilé l’affaire au journal Globe and Mail.

Dans ce dernier cas, le journal a divulgué le rôle que le bureau du premier ministre aurait joué en tentant de convaincre la ministre de la Justice, l’honorable Wilson-Raybould, de retirer les accusations pesant contre l’entreprise SNC-Lavalin en faveur d’une entente hors cours. Les partis d’opposition et les médias tentent de déterrer qui a fait quoi dans ce dossier, mais le journal ne dévoile évidemment pas sa ou ses sources. Et personne ne semble s’en préoccuper.

Les trois cas touchent cependant une question déontologique épineuse : où est la ligne entre le devoir des bureaucrates de servir fidèlement le gouvernement et leur responsabilité envers les citoyens? Et la question devient encore plus compliquée quand on considère les détails du coulage.

Par exemple, dans le cas fédéral, la question est beaucoup plus juridique que déontologique. Dans ce cas, les citoyens ne sont pas directement touchés. Le seul aspect qui nous touche semble être la confiance que nous portons envers le système de justice. Les cas ontariens et québécois touchent un peu plus les citoyens.

Au Québec, les documents donnés à la presse indiquent que des compagnies qui fabriquent des pesticides sont parmi les conseillers du ministère de l’Environnement qui étudie ces produits. Le fonctionnaire licencié avait déjà soulevé la question auprès de sa hiérarchie, mais sa plainte était restée lettre morte. Il craignait apparemment pour la santé des citoyens. D’où sa décision de se tourner vers les médias.

En Ontario, c’est un peu la même chose en ce qui concerne l’impact sur les citoyens. Le document remis au NPD est en fait une revue confidentielle du système de santé de la province. Suite au dévoilement de cette étude, la ministre de la Santé a indiqué qu’il ne s’agissait que d’un plan préliminaire et que rien n’avait encore été décidé. Il semblerait cependant que le fonctionnaire lanceur d’alerte ait cru que les changements proposés dans ce document auraient eu un effet assez important sur la population pour qu’il contrevienne à son devoir de réserve.

Que nous soyons d’accord ou non avec les deux lanceurs d’alerte provinciaux, il y a cependant une grande différence entre les deux cas. Le Québécois avait déjà soulevé la question auprès de ses patrons et il a remis l’information à un acteur supposément impartial, un média. En Ontario, le fonctionnaire a plutôt donné les documents à un parti d’opposition, ce qui soulève la question de son impartialité politique.

Comme on peut voir dans ces trois cas, la question du secret professionnel des serviteurs de l’État est compliquée et se retrouvera certainement devant les tribunaux. Espérons que les juges qui trancheront cette question feront montre de la sagesse de Salomon.

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Lu 662 fois Dernière modification le mardi, 12 février 2019 14:45
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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