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mercredi, 26 juillet 2017 07:00

Des impôts justes?

Une récente proposition du ministre fédéral des finances inquiète le monde des PME canadiennes. Le ministre Bill Morneau présente sa réforme fiscale comme étant l’élimination d’avantages présumée aux entreprises afin de favoriser la classe moyenne. Est-il vraiment le Robin des bois des temps modernes ou juste un ministre qui tente d’équilibrer son budget?

La réforme Morneau envisage de mettre fin à ce que le ministère appelle la répartition du revenu (income sprinkling). Les propositions du ministre touchent aussi deux autres avantages présumés, les revenus de placements passifs d’une entreprise et la conversion du revenu en gains en capital.

Il faut d’abord savoir que la proposition est encore vague, mais elle ne semble pas s’appliquer aux grandes corporations publiques, celles dont on peut acheter des actions sur les marchés, comme Bombardier, CN, Air Canada, Vale, etc. Elle touche principalement les petites et moyennes entreprises à propriétaire unique ou en partenariat privé.

Il est clair que certains des propriétaires et professionnels visés par la réforme sont très riches et que quelques-uns abusent de ces prérogatives. Il est clair aussi que le ministre Morneau accumule des déficits importants depuis 2 ans et qu’il lui faut trouver des moyens de renflouer les coffres de l’état. Mais la plupart des propriétaires de PME ne jouissent pas de revenus faramineux et font eux-mêmes partie de cette classe moyenne que le ministre dit vouloir favoriser.

Prenons l’exemple fictif de ce couple qui décide d’ouvrir un restaurant. La femme est employée comme chef dans un restaurant, le mari travaille comme vendeur dans un magasin. Pendant des années, ils ont réussi à économiser afin de financer leur rêve. Ils n’ont pas assez d’argent pour tout financer et doivent emprunter, mettant souvent leur maison ou autre bien en garantie. Ils prennent un grand risque.

Notre couple crée une compagnie dont ils sont tous deux actionnaires à 50 %. La femme s’occupe du restaurant, mais le mari conserve son emploi, histoire de garantir un revenu familial. C’est cependant lui qui fait les travaux d’aménagement du local et il passe quelques fois au commerce après son travail pour donner un petit coup de main. Il s’occupe aussi des enfants pendant que la femme cuisine jusqu’à des heures impossibles. Au fil des ans, le restaurant devient très rentable et le couple décide de payer des dividendes au mari. C’est ce que le gouvernement appelle la répartition des revenus.

Cette répartition du revenu d’entreprise permet à la femme de maintenir le même salaire imposable tout en augmentant le revenu familial. Pour le mari, qui fait un plus petit salaire, le nouveau revenu aura un impact fiscal minime. Le gouvernement préfèrerait que la femme prenne cette augmentation elle-même, histoire de payer plus d’impôt. C’est le sens de la réforme proposée. La question est la suivante. Est-il juste qu’un actionnaire — le mari — qui partage le risque financier et qui a consacré plusieurs heures au commerce sans être payé ne puisse profiter de certains avantages fiscaux?

La plupart des Canadiens appuient probablement la réforme telle qu’elle est présentée, soit de prendre des riches pour donner aux pauvres. Mais il nous semble que la réforme devrait être mieux ciblée afin de ne pas nuire aux petits entrepreneurs.

Lu 1062 fois Dernière modification le mardi, 25 juillet 2017 16:30
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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