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mercredi, 03 avril 2019 09:00

Jody Wilson-Raybould vs Justin Trudeau

Les éditoriaux du Voyageur sont habituellement écrits le lundi puisque le journal doit être chez l’imprimeur le lundi soir. Donc, en ce 1er avril, quoi de plus naturel que d’écrire un éditorial sur le plus gros poisson d’avril — en fait c’était plutôt un poisson de février, mais rien n’arrête un bon mot — que le Canada ait connu : l’affaire SNC-Lavalin.

On devrait plutôt appeler ça l’affaire Jody Wilson-Raybould vs Justin Trudeau puisque SNC-Lavalin n’est qu’un faire-valoir dans tout ça. De plus, il est inutile de décrire ici tous les coups portés par les adversaires de cette tragicomédie, parce que ça fait plus de 50 jours que les médias nous en abreuvent ad nauseam.

Du côté Wilson-Raybould, la ministre dit avoir été intimidée par des pressions «inconvenantes» venant du bureau du premier ministre pour qu’elle évite un procès criminel pour fraude à SNC-Lavalin en faveur d’un accord de réparation. Un tel accord permettrait à la compagnie de payer de grosses amendes, de prouver qu’elle a mis en place des processus pour éviter que les fraudes se reproduisent et qu’elle se place sous la surveillance du gouvernement pendant quelques années. La ministre a refusé.

Du côté du premier ministre et de son personnel, on affirme plutôt que les discussions avec la ministre étaient des discussions politiques visant à protéger la réputation d’une des plus grandes sociétés canadiennes et à protéger des emplois.

Ces deux visions de l’affaire sont en fait son explication. Le problème soulevé ici est une question de structure gouvernementale. Dans notre système, la ministre de la Justice est aussi procureure générale. Du point de vue de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif — le Cabinet — et le judiciaire — les cours de justice — on peut argumenter qu’un politicien ne doit pas tenter d’influencer le processus de justice.

Mais là n’est pas la question. L’enjeu véritable, c’est la dualité des rôles. Si la procureure générale profite en effet d’une espèce de barrière quant à ses décisions judiciaires, la ministre de la Justice, elle, est carrément une politicienne. Elle siège au Cabinet où toute question politique peut être discutée et où elle doit se rallier au consensus. De plus, elle est soumise à la politique du parti telle que définie par son chef, le premier ministre.

Il devient donc clair que les deux parties dans ce bras de fer ont raison. La procureure générale croit que personne ne doit tenter d’influencer ses décisions, mais le premier ministre croit tout aussi justement qu’il a le droit, que dis-je, le devoir en tant que chef du gouvernement, de diriger la politique de sa ministre de la Justice.

Il n’y a donc qu’une seule solution, la séparation des deux rôles. C’est ainsi que fonctionne le Parlement britannique sur lequel notre système est calqué. Notre gouvernement doit s’en inspirer et créer un poste de ministre de la Justice qui pilote les dossiers politiques liés à la justice et un, ou une, Procureur général qui gère l’application des lois mais ne siège pas au Cabinet.

Et fini le poisson d’avril.

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Lu 800 fois Dernière modification le mardi, 02 avril 2019 15:05
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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