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mercredi, 13 mars 2019 09:00

Une nouvelle Loi sur les langues officielles

La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie a annoncé lundi le début des consultations publiques sur le renouvèlement de la Loi sur les langues officielles. Mélanie Joly donnait ainsi suite à la promesse du gouvernement Trudeau de revoir la loi qui a 50 ans cette année.

Selon la ministre, la loi doit être modernisée afin de suivre l’évolution de la société canadienne. En 1969, il n’y avait pas de technologie numérique ni de réseaux sociaux, le gouvernement fédéral était moins présent dans la vie des citoyens et les communautés de langues officielles étaient bien différentes de ce qu’elles sont devenues. Ces communautés réclamaient d’ailleurs cette réforme depuis quelques années.

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a déjà proposé sa propre version d’une nouvelle loi. Elle réclame cinq changements majeurs :
  1. Le plus important vise la stabilité. Depuis 50 ans, différents gouvernements ont remis la responsabilité de l’application de la loi à différents ministères. La FCFA propose donc que le Conseil du Trésor soit dorénavant responsable de son application.
  2. Histoire de donner un peu de mordant à cette loi, on propose aussi la création d’un Tribunal administratif ayant le pouvoir d’imposer des sanctions monétaires aux institutions qui ne la respectent pas et que les sommes ainsi amassées soient versées dans un fonds pour la promotion des langues officielles.
  3. La FCFA veut que la nouvelle loi précise l’obligation de consultations des institutions gouvernementales auprès des communautés. À cet effet, on recommande la création d’un comité consultatif.
  4. Comme le fédéral transfère des sommes importantes aux provinces et territoires pour des services en français, la FCFA recommande que ces transferts soient accompagnés de clauses claires indiquant à quoi l’argent doit être affecté. Et que les provinces et territoires soient obligés de rendre des comptes.
  5. Finalement, les communautés minoritaires réclament que la loi soit revue tous les dix ans.
En tant que média en milieu minoritaire, il est difficile de ne pas appuyer les revendications de la FCFA. C’est d’ailleurs ce qu’ont fait les organismes provinciaux de plusieurs provinces. Quant à la ministre Joly, elle n’a pas commenté les propositions de la FCFA. Elle s’est cependant dit prête à écouter ce que les Canadiens lui diront au cours des consultations.

À vous de jouer, chers lecteurs. Le processus débutera par cinq grands forums autour de thèmes précis. Ces rencontres auront lieu à Moncton, Ottawa, Sherbrooke, Edmonton et Vancouver. Elles seront suivies de tables rondes tenues un peu partout au pays. Le tout se terminera par un symposium sur les langues officielles à Ottawa les 27 et 28 mai.

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, prépare aussi un rapport sur la modernisation de la loi et les comités des langues officielles des Communes et du Sénat se penchent actuellement sur le dossier.

Mais, la question qui tue : en amorçant ce long processus aussi tard dans son mandat, le gouvernement aura-t-il le temps de modifier la loi avant l’élection d’octobre prochain ou cette initiative mourra-t-elle au feuilleton?

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Lu 813 fois Dernière modification le mardi, 12 mars 2019 15:51
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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