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mardi, 29 janvier 2019 21:54

Pour des taxes plus justes

Un article paru dans le Globe and Mail cette semaine préconisait une revue complète du système de taxation du Canada. Comme dirait l’autre, «About time». Le code des impôts a évidemment besoin d’être modernisé, mais s’il y a une chose fondamentale que tout changement doit inclure et c’est une façon de réduire l’inégalité financière grandissante au Canada.

Le code des impôts n’a pas été revu en profondeur depuis les années 1960. Le gouvernement avait alors mandaté la commission Carter d’examiner le code et de suggérer des améliorations. La commission a pris 10 ans pour étudier la question et a finalement proposé des changements mineurs. Même à ça, les gouvernements de l’époque n’en ont implanté qu’une infime partie. C’est dire l’urgence de la révision.

Lors de sa création en 1917, le code des impôts faisait six pages. Il en fait maintenant 1 412! Et c’est un ramassis de modifications et d’additions apportées au fil des ans, sans rime ni raison, au gré des idéologies économiques de différents gouvernements. Même les soi-disant spécialistes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne s’y retrouvent pas. Demandez à votre comptable.

Un exemple parmi d’autres : les agents de l’ARC se fient souvent à des analyses des différentes clauses du code effectuées par des «spécialistes». Or, même cette règlementation peut être contradictoire. L’analyse d’une question fiscale effectuée par un spécialiste francophone de l’ARC situé au Québec peut contredire l’analyse de la même question préparée par un spécialiste anglophone de l’Ontario. Ça ne tient pas debout.

Plusieurs aspects du code actuel doivent être harmonisés. Présentement, les taux d’imposition sont différents si le revenu provient d’un salaire, d’un revenu d’entreprise, d’un placement, de dividendes ou de gains en capital. C’est la même chose pour les exemptions, les crédits et les dégrèvements d’impôts. C’est à y perdre son latin.

Voici donc quelques recommandations pour un gouvernement qui aurait le courage de s’attaquer à une mise à jour du code canadien des impôts.

D’abord, on imagine bien qu’un tel gouvernement audacieux commencerait par mettre sur pied un groupe pour étudier la question. Le mandat de ce groupe doit être limité à deux ans de sorte que le gouvernement puisse changer le code avant une élection. Deuxièmement, le gouvernement doit émettre des objectifs clairs pour ce groupe de travail : période de consultations auprès de spécialistes tels des avocats et des comptables fiscalistes qui connaissent les besoins du vrai monde; simplification des taux d’imposition et des exemptions; rédaction dans un style limpide accessible au commun des mortels; formation continue pour le personnel de l’ARC et, finalement, un système d’imposition qui améliore la situation des moins nantis et qui réduit l’écart entre les ultras riches et la classe moyenne.

Cette dernière recommandation est capitale. La disparité financière actuelle est source de graves tensions dans le monde. L’insatisfaction sociale qu’elle engendre suscite la montée de politiciens populistes de droite et de gauche qui, tels les charlatans qu’ils sont, proposent de dangereux remèdes extrémistes. Si nos gouvernements ne s’attaquent pas à cette disparité, ils fomentent la révolution.

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Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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