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mercredi, 07 novembre 2018 09:00

De saines élections

Le gouvernement canadien étudie présentement un projet de loi visant à assainir le processus d’élection fédérale. La loi C-76 vise entre autres le rôle des tierces parties qui appuient un parti politique, mais qui échappent actuellement à la règlementation sur le financement électoral. Les dernières élections ont démontré qu’il devient essentiel de règlementer ces organisations si nous voulons continuer à jouir d’élections vigoureuses, mais saines et justes.

Prenons le cas du site internet Ontario Proud qui, au lendemain de la dernière élection ontarienne, se vantait d’avoir été responsable de l’élection des conservateurs de Doug Ford. Ontario Proud a été créé par Jeff Ballingall, un ancien travailleur conservateur de Harper et ex-employé du réseau de télévision de l’ultra droite, Sun News Network.

Comme le rapportait le Toronto Star plus tôt cette semaine, Ontario Proud a commencé sa campagne avant tout le monde. Plusieurs mois avant le début de la campagne électorale, Ontario Proud a inondé les réseaux sociaux de commentaires négatifs et pas toujours vrais au sujet de la première ministre Kathleen Wynne. Pendant la campagne, le site a directement appuyé Doug Ford. L’organisation a publié plus d’un million de textes, financé 2,5 millions d’appels téléphoniques et embauché une équipe pour distribuer 15%nbsp;000 dépliants, tous applaudissant Doug Ford.

Ballingall affirme que Ontario Proud n’appuie aucun parti et qu’il n’y a aucune collusion avec les conservateurs. Il maintient que les idéaux politiques de l’organisme s’adonnent juste à être en phase avec le parti conservateur. Yeah, right!

Il est important de noter ici que de telles organisations parapolitiques existent autant à gauche qu’à droite. Avant et pendant une élection, on voit souvent des publicités produites par des groupes de pression de toutes les couleurs.

Présentement, la loi électorale fédérale exige que les tierces parties qui dépensent plus de 500 $ pendant une campagne doivent s’inscrire auprès d’Élections Canada. Elles ne peuvent dépenser plus de 200 000 $ pendant la campagne, mais il n’y a aucune limite sur ce qu’elles peuvent faire entre les campagnes.

Contrairement aux partis politiques, qui ne peuvent accepter plus de 1575 $ en dons d’individus et aucun don de la part d’entreprises ou de syndicats, il n’y a présentement aucune limite sur le financement de ces tierces parties partisanes.

Le problème est évidemment que ces organisations permettent indirectement de circonvenir la loi sur le financement électoral. Un individu qui veut donner plus que le maximum, une entreprise ou un syndicat qui veulent contribuer alors que ça lui est interdit, n’a qu’à donner à un organisme qui correspond à son idéologie politique afin d’appuyer un parti ou un autre. Et voilà que la loi sur le financement politique est devenue inopérante.

Le projet de loi C-76 augmenterait la limite de dépenses permises, mais s’appliquerait à toutes les activités politiques de ces tierces parties, incluant leur présence sur le web, des rencontres politiques et la publicité. La loi couvrirait aussi une certaine période avant le déclenchement des élections. Ce n’est pas une panacée, ça n’éliminera pas complètement l’influence des grands argentiers sur les élus, mais c’est un début.

Lu 809 fois Dernière modification le mercredi, 07 novembre 2018 22:38
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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