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mercredi, 12 septembre 2018 06:00

La schnout s’épaissit

Dans un éditorial publié dans ces pages à la fin juin, nous affirmions qu’après seulement quelques semaines au pouvoir, le gouvernement de Doug Ford mettait déjà l’Ontario dans la schnout. Ben voilà que le premier ministre vient d’en ajouter une couche.

Le tout débute pendant la courte session parlementaire convoquée cet été par Ford pour adopter une série de lois liées à ses promesses électorales. Parmi ces lois, la loi 5 n’avait pourtant rien à voir avec ses promesses. Les conservateurs n’en ont jamais parlé pendant la campagne. Rédigée en un temps record et adoptée à la va-vite en pleine période électorale municipale, cette loi réduit le nombre de quartiers et de conseillers municipaux à Toronto de 47 à 25.

Ford affirmait alors que cette loi rendrait le conseil municipal plus fonctionnel. Ses opposants y voyaient plutôt la mesquinerie d’un politicien qui avait déjà siégé au conseil de Toronto et qui voulait s’en prendre aux ennemis qu’il s’y était fait. Il n’a jamais digéré le fait que certains conseillers se soient opposés à son frère, le maire drogué.

La Ville de Toronto et certains conseillers ont porté la cause devant les tribunaux et, lundi de cette semaine, un juge a déclaré que la loi contrevient à la Charte des droits et liberté. Selon le juge Edward Belobaba, un expert en droit constitutionnel, la loi 5 brime le droit à la libre expression, garanti par la Charte, des nombreux candidats qui se présentaient à l’élection municipale. Il affirme aussi que la réduction du nombre de conseillers va à l’encontre du droit des citoyens à une représentation efficace. Le gouvernement peut bien sûr porter ce jugement en appel, mais la cause ne serait probablement pas entendue avant l’élection du 22 octobre prochain.

Cela ne fait évidemment pas l’affaire de l’impétueux Ford. Incapable de jouer selon les règles du jeu, il annonce donc qu’il invoquera la clause nonobstant, aussi appelée clause dérogatoire. Cet article constitutionnel permet à un gouvernement de passer outre un jugement de la cour. C’est un outil dangereux qui n’a jamais été invoqué en Ontario et seulement une quinzaine de fois ailleurs au pays. Les gouvernements qui l’ont utilisé l’ont fait pour des questions fondamentales. Par exemple, le Québec l’a utilisé pour protéger sa loi faisant du français la langue majoritaire et d’affichage de la province. La question du nombre de conseillers dans une ville n’a certainement pas la même importance.

Mais là n’est pas la vraie question. Le fond de l’histoire, c’est la façon dont Ford a réagi au jugement. Dans sa conférence de presse, il a clairement dit qu’aucun juge ne pouvait lui dire quoi faire. Après tout, il a été élu alors qu’un juge n’est que nommé. Il oublie que les juges sont nommés justement pour qu’ils soient impartiaux, pour qu’ils soient protégés de la petite politique. Il ne comprend pas qu’au Canada, le système juridique est là pour empêcher les politiciens d’adopter des lois qui nuisent aux citoyens. Il se croit au-dessus de la loi parce la Ford Nation a voté pour lui.

Ford affirme que les «people of Ontario» n’acceptent pas ce jugement. Il devrait faire ses devoirs de mathématiques. Il y a 13 millions de personnes en Ontario et seulement et 60 % de ceux qui ont voté en juin dernier n’ont pas voté pour lui et sa démagogie.

Lu 739 fois Dernière modification le mardi, 11 septembre 2018 14:32
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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