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mercredi, 14 février 2018 06:00

Pour une justice plus juste

Le récent procès et l’acquittement du fermier Gerald Stanley, accusé du meurtre de Colten Boushie, soulèvent l’indignation des peuples autochtones et de plusieurs Canadiens. Un jury composé exclusivement de blancs a trouvé Stanley non coupable du meurtre non prémédité du jeune autochtone. La famille Boushie avait d’ailleurs prédit une injustice lorsque le jury avait été choisi au tout début du procès. Plusieurs réclament aujourd’hui des changements à notre système de justice.

Un peu de background. L’affaire commence le 9 aout 2016, alors que Boushie et quatre ami(e)s se retrouvent avec un pneu crevé après avoir roulé pendant des heures sur les petites routes rurales de la Saskatchewan. Les jeunes avaient consommé de l’alcool et ils transportaient une arme. Ils se sont arrêtés dans la ferme de Stanley afin, disent-ils, d’obtenir de l’aide.

À partir de là, les témoignages sont discordants. Une chose est sure, Gerald Stanley est entré dans son garage, en est ressorti avec un pistolet automatique et a tiré sur la voiture dans laquelle se trouvait encore Boushie et sa petite amie. Boushie est mort d’une balle dans la tête. Stanley affirme que c’était un accident.

L’acquittement de Stanley vendredi dernier a donné lieu à plusieurs manifestations à travers le pays et à plusieurs déclarations dans les journaux et réseaux sociaux. La plupart réclament une justice plus équitable envers les autochtones et les minorités et accusent la pratique juridique appelée récusation péremptoire.

Cette pratique est un des fondements de notre système juridique, où un accusé a le droit d’être jugé « par ses pairs ». Elle permet aux avocats des deux parties, Couronne et Défense, de rejeter un certain nombre de jurés potentiels sans donner de raison. Dans le cas de Gerald Stanley, ses avocats ont automatiquement rejeté plusieurs jurés potentiels autochtones. Seuls des jurés blancs ont été choisis. Ce qui fait dire à plusieurs éminents juristes qu’il était impossible pour ces jurés de comprendre la situation et les motivations des jeunes autochtones lorsqu’ils se sont arrêtés sur la ferme de M. Stanley.

La question est complexe. Stanley est blanc et il a été jugé par un jury « de ses pairs ». Nulle part dans la loi dit-on qu’un jury devrait aussi être composé des pairs de la victime. Le procès a donc suivi les règles juridiques actuelles. Plusieurs veulent donc les changer.

Une des lacunes du système actuel de jury réside dans le fait qu’il n’y a pas beaucoup d’autochtones sur les listes de jurés potentiels. Et ces listes sont administrées par les provinces. Dans certaines provinces, il faut être propriétaire ou détenir un permis de conduire ou être inscrit sur la liste électorale. Or, plusieurs autochtones ne se qualifient pas.

Notre système judiciaire s’est penché plusieurs fois sur la sous-représentation autochtone sur les jurys. En 1991, un Rapport d’enquête sur la justice autochtone au Manitoba soulevait la question. En 2013, un rapport de l’ancien juge de la Cour suprême, Frank Iacobucci, présentait plusieurs recommandations pour augmenter le nombre de jurés autochtones en Ontario. En 2015, le procès pour meurtre d’un autochtone s’est rendu jusqu’en Cour suprême sur cette question de jury des pairs. Mais rien n’a changé.

Si quelque chose de positif devait sortir du procès Stanley, ce serait de rétablir un équilibre entre les droits de l’accusé et ceux des victimes, surtout quand elles sont issues de minorités.

Lu 493 fois Dernière modification le mardi, 13 février 2018 15:00
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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