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mercredi, 20 décembre 2017 06:00

Faire payer les riches

Un long article publié en fin de semaine dans le Toronto Star est venu relancer le débat sur l’équité fiscale au Canada. Trois journalistes du Star et du magazine Corporate Knights ont analysé les données fiscales des 102 plus grandes sociétés canadiennes et ont découvert que, depuis six ans, ces compagnies ont réussi à ne pas payer près de 63 milliards $ d’impôts. Voilà comment le gouvernement libéral devrait équilibrer son budget.

Selon l’étude du Star, les plus grands responsables de cette évasion fiscale sont les banques, les compagnies d’assurances et de services financiers ainsi que nos deux transporteurs ferroviaires. De 2011 à 2015, la TD Canada Trust a évité de payer 6,3 milliards $ en impôts, la Banque Royale 5,8 milliards $, la Banque Scotia 4,7 milliards $, la Banque de Montréal 4 milliards $ et la CIBC 2,1 milliards $. De 2010 à 2015, les banques ont payé un taux d’imposition moyen de 10,5 % à 16 %, alors que les autres entreprises canadiennes ont payé 32,9 %.

Comment les grandes sociétés réussissent-elles à réduire ainsi leurs impôts? Les paradis fiscaux. Selon la loi canadienne, les profits générés par une filiale étrangère d’une compagnie canadienne ne sont pas imposables. Or toutes les banques canadiennes ont des filiales dans des paradis fiscaux. Dans certains cas, il est cependant difficile de comprendre comment les banques réussissent à réaliser tant de profit à l’étranger. Par exemple, comment la TD peut-elle avoir une filiale irlandaise qui vaut 1 milliard $, alors qu’elle n’a que deux employés en Irlande?

Comme vous le savez, le ministre des Finances, Bill Morneau, propose une réforme de l’impôt en éliminant quelques failles (loopholes) dans le système actuel — éditoriaux du 26 juillet et du 13 septembre 2017. Il veut éliminer la répartition du revenu (income sprinkling), les revenus de placements passifs d’une entreprise et la conversion du revenu en gains en capital. Selon le gouvernement, le but serait d’aider la classe moyenne. Mais ses propositions ont suscité beaucoup d’opposition et il doit présenter de nouvelles idées de réforme d’ici la fin de l’année.

Le problème est que la réforme qu’il envisage s’attaque aux petits entrepreneurs de la classe moyenne et ne génèrera que quelque 250 millions $ en nouveaux revenus dans les coffres de l’État. Par ailleurs, exiger que les grandes entreprises payent leur vrai taux d’imposition — 26,6 % — rapporterait 40 fois plus, soit 10,5 milliards $ par année. Il est clair que le ministre Morneau a choisi la mauvaise cible.

Qu’est-ce qu’un gain de 10,5 milliards $ pourrait nous acheter, demandez-vous? L’article du Star y répond : 1,2 million de places en garderie, 8 nouveaux brise-glaces, l’éducation postsecondaire gratuite pour 1 679 858 étudiants, 30 678 nouveaux médecins, etc. Voilà ce qui aiderait vraiment la classe moyenne.

Le lendemain de la parution de cette enquête, le Toronto Star publiait un éditorial réclamant une revue en profondeur du système fiscal canadien. Nous appuyons.

Lu 1332 fois Dernière modification le mardi, 19 décembre 2017 14:21
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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