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mercredi, 11 octobre 2017 06:00

Bilingue par la bande?

Cette semaine, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO)* dévoilera les résultats de son sondage sur la refonte de la Loi sur les services en français (LSF). L’AFO a lancé ce sondage en ligne à la suite du dernier rapport du Commissaire aux services en français, François Boileau, qui recommandait que la Loi soit modernisée. Le gouvernement ontarien s’est déjà dit prêt à examiner cette recommandation.

Un des changements préconisés par le commissaire Boileau est d’éliminer les régions désignées afin que la loi s’applique à toute la province. Présentement, le gouvernement n’est tenu d’offrir des services en français que dans 26 régions ou «le nombre le justifie». Selon Me Boileau, cela crée deux types de citoyens, ceux qui ont droit à des services et ceux qui n’y ont pas droit. Il considère cela comme une injustice.

Là-dessus, Me Boileau a plus que raison. Même que l’application actuelle de la loi contrevient probablement à la Constitution et à la Charte canadienne des droits et libertés et que les Franco-Ontariens auraient matière à poursuivre la province devant les tribunaux. Mais avant de monter sur nos grands chevaux, attendons de voir comment le gouvernement modifiera la Loi.

Le commissaire Boileau va cependant plus loin. Il croit que l’application de la LSF à toute la province serait une façon de rendre l’Ontario bilingue. Il est bien optimiste. Dans toute loi, «the devil is in the details» et ces détails s’appellent la règlementation. Or la règlementation découlant de la LSF est pleine de trous, même dans les régions désignées.

Quelques exemples. La Loi sur les services en français ne s’applique pas aux municipalités. Celles-ci peuvent adopter des règlements municipaux sur les services en français, mais peu le font. La LSF est aussi laissée à la discrétion des hôpitaux qui peuvent, selon leur bon vouloir, demander que certains de leurs services soient désignés bilingues, mais pas tous. Résultat : la plupart ne le sont pas. Finalement, en ces temps où le gouvernement donne de plus en plus de contrats de service au secteur privé, la loi ne s’applique pas à ces tierces parties. Dans certains cas, le contrat entre le gouvernement et le prestataire peut exiger ces services, mais c’est loin d’être le cas partout, même dans les régions désignées.

Ce qui est cependant bien plus problématique est le fait que même les ministères et agences du gouvernement ne respectent pas la LSF. Il y a quelques mois, vous avez pu lire dans ces pages l’histoire de la Commission municipale de l’Ontario qui a refusé d’entendre une présentation en français, à Sudbury — région désignée par la LSF, avons-nous besoin de le souligner? Et, un jour ou l’autre, nous avons tous été obligés de recevoir un service gouvernemental en anglais parce qu’il n’y avait pas de personnel bilingue pour nous servir. Ces aberrations existent et notre seul recours est de déposer une plainte.

Il est donc clair que, pour que la Loi sur les services en français rende l’Ontario bilingue, elle doit s’appliquer partout et à tous les organismes qui dépendent du financement de l’État. Elle doit aussi avoir des dents, c’est-à-dire donner aux citoyens lésés un recours, financier ou autre, pour la perte du service qu’elle garantit.

* Réjean Grenier est membre du conseil d’administration de l’AFO

Lu 2424 fois Dernière modification le mardi, 10 octobre 2017 15:53
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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