FacebookTwitter
mercredi, 26 juillet 2017 07:00

Des impôts justes?

Une récente proposition du ministre fédéral des finances inquiète le monde des PME canadiennes. Le ministre Bill Morneau présente sa réforme fiscale comme étant l’élimination d’avantages présumée aux entreprises afin de favoriser la classe moyenne. Est-il vraiment le Robin des bois des temps modernes ou juste un ministre qui tente d’équilibrer son budget?

La réforme Morneau envisage de mettre fin à ce que le ministère appelle la répartition du revenu (income sprinkling). Les propositions du ministre touchent aussi deux autres avantages présumés, les revenus de placements passifs d’une entreprise et la conversion du revenu en gains en capital.

Il faut d’abord savoir que la proposition est encore vague, mais elle ne semble pas s’appliquer aux grandes corporations publiques, celles dont on peut acheter des actions sur les marchés, comme Bombardier, CN, Air Canada, Vale, etc. Elle touche principalement les petites et moyennes entreprises à propriétaire unique ou en partenariat privé.

Il est clair que certains des propriétaires et professionnels visés par la réforme sont très riches et que quelques-uns abusent de ces prérogatives. Il est clair aussi que le ministre Morneau accumule des déficits importants depuis 2 ans et qu’il lui faut trouver des moyens de renflouer les coffres de l’état. Mais la plupart des propriétaires de PME ne jouissent pas de revenus faramineux et font eux-mêmes partie de cette classe moyenne que le ministre dit vouloir favoriser.

Prenons l’exemple fictif de ce couple qui décide d’ouvrir un restaurant. La femme est employée comme chef dans un restaurant, le mari travaille comme vendeur dans un magasin. Pendant des années, ils ont réussi à économiser afin de financer leur rêve. Ils n’ont pas assez d’argent pour tout financer et doivent emprunter, mettant souvent leur maison ou autre bien en garantie. Ils prennent un grand risque.

Notre couple crée une compagnie dont ils sont tous deux actionnaires à 50 %. La femme s’occupe du restaurant, mais le mari conserve son emploi, histoire de garantir un revenu familial. C’est cependant lui qui fait les travaux d’aménagement du local et il passe quelques fois au commerce après son travail pour donner un petit coup de main. Il s’occupe aussi des enfants pendant que la femme cuisine jusqu’à des heures impossibles. Au fil des ans, le restaurant devient très rentable et le couple décide de payer des dividendes au mari. C’est ce que le gouvernement appelle la répartition des revenus.

Cette répartition du revenu d’entreprise permet à la femme de maintenir le même salaire imposable tout en augmentant le revenu familial. Pour le mari, qui fait un plus petit salaire, le nouveau revenu aura un impact fiscal minime. Le gouvernement préfèrerait que la femme prenne cette augmentation elle-même, histoire de payer plus d’impôt. C’est le sens de la réforme proposée. La question est la suivante. Est-il juste qu’un actionnaire — le mari — qui partage le risque financier et qui a consacré plusieurs heures au commerce sans être payé ne puisse profiter de certains avantages fiscaux?

La plupart des Canadiens appuient probablement la réforme telle qu’elle est présentée, soit de prendre des riches pour donner aux pauvres. Mais il nous semble que la réforme devrait être mieux ciblée afin de ne pas nuire aux petits entrepreneurs.

Lu 1954 fois Dernière modification le mardi, 25 juillet 2017 16:30
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

Actualité du Nord

  • Élections Kapuskasing : Qui remplacera le maire sortant?
    Élections Kapuskasing : Qui remplacera le maire sortant? Kapuskasing — Avec le départ du maire sortant, Al Spacek, les électeurs de Kapuskasing devront choisir un nouveau maire le 22 octobre parmi quatre candidats pour diriger la ville au cours des quatre prochaines années. Le bulletin de vote de…
    Ecrit le jeudi, 18 octobre 2018 14:35
  • Chapleau : Développement versus prudence fiscale
    Chapleau : Développement versus prudence fiscale Chapleau — Au cours de l’été, deux résidents de Chapleau ont déposé leur candidature pour le poste de maire. Les électeurs iront aux urnes lundi, comme dans toutes les municipalités ontariennes, pour choisir les candidats qui siègeront au conseil municipal…
    Ecrit le jeudi, 18 octobre 2018 09:00
  • Après presque 100 ans, la famille Perron passe le flambeau de l’épicerie d’Astorville
    Après presque 100 ans, la famille Perron passe le flambeau de l’épicerie d’Astorville Astorville — Le 1er octobre a marqué la fin d’une époque pour l’épicerie Perron Freshmart d’Astorville. L’entreprise quasi centenaire, qui a eu quatre générations de la famille Perron à sa barre, a récemment été vendue. Denise Beaupré-Perron et son époux…
    Ecrit le mercredi, 17 octobre 2018 14:00
  • Pelles en terre dans une semaine
    Pelles en terre dans une semaine Sudbury — La Place des Arts a obtenu les permis nécessaires au début des travaux de construction. L’entrepreneur retenu après le processus d’appel d’offres, Bélanger construction, pourra donc commencer la phase 1 des travaux dès le 23 octobre, date officielle…
    Ecrit le lundi, 15 octobre 2018 16:39
  • Élections Timmins : Rencontrez les candidats
    Élections Timmins : Rencontrez les candidats Timmins — Organisé par la Chambre de commerce de Timmins, le débat des candidats à la mairie de Timmins le 4 octobre a permis à des centaines de citoyens d’entendre l’opinion que chacun avait à faire valoir sur les enjeux qui…
    Ecrit le vendredi, 12 octobre 2018 15:26
  • Élections municipales : les enjeux de North Bay
    Élections municipales : les enjeux de North Bay North Bay — Les quatre candidats à la mairie de North Bay ont chacun proposé leurs solutions pour améliorer le secteur West Ferris et pour trouver des économies dans le budget municipal lors d’un débat télédiffusé le 4 octobre, organisé par…
    Ecrit le jeudi, 11 octobre 2018 15:31
  • Campagne grand public en marche
    Campagne grand public en marche Sudbury — La Place des Arts a lancé sa campagne communautaire de financement en présentant les 11 parrains et marraines qui auront la tâche de solliciter des dons et de parler du projet. Cette campagne servira principalement à équiper la…
    Ecrit le vendredi, 05 octobre 2018 19:38

RokStories

Éditorial de la semaine

Calendrier du Nord

Twitter

Member Login