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lundi, 23 décembre 2013 09:38

L’indépendance: un cadeau exceptionnel

Écrit par 
Tout d’abord, je tiens à souhaiter à tous et à toutes un merveilleux temps des Fêtes et une excellente, et je dirais même une «indépendante» année 2014, tout en santé, en bonheur et en amour!

Vous vous rappelez peut-être que mon second billet sur le site lavoixdunord.ca avait porté sur le dépôt du projet de loi 106, la Loi de 2013 modifiant la Loi sur les services en français (commissaire aux services en français), à l’Assemblée législative de l’Ontario le 25 septembre dernier à l’occasion de la quatrième édition du jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.

Eh bien, le 11 décembre dernier, le projet de loi 106 a été adopté à l’unanimité par les parlementaires. La sanction royale a été accordée par le lieutenant-gouverneur dès le lendemain, ce qui fait à présent de l’indépendance du commissaire aux services en français chose faite. Ces modifications feront du commissaire aux services en français un officier de l’Assemblée législative à partir du 1er janvier 2014, soit dans quelques jours!

Après avoir appris cette formidable nouvelle, plusieurs journalistes ont communiqué avec moi afin de réaliser des entrevues. Certains m’ont même dit à la blague qu’ils espéraient que j’étais bien conscient que j’avais reçu «mon cadeau plus tôt que tout le monde cette année». En effet, je peux vous dire que c’est un magnifique cadeau non seulement pour moi — qui avais recommandé à la ministre déléguée aux Affaires francophones qu’une modification à la Loi sur les services en français soit proposée afin que le commissaire relève directement de l’Assemblée législative — mais aussi (et surtout!) pour toute la francophonie ontarienne, qui se voit par le fait même attribuer une présence permanente à l’Assemblée législative de l’Ontario. Plus encore, il s’agit d’une avancée historique en matière de reconnaissance et de protection des droits des citoyennes et citoyens francophones de l’Ontario. C’est un cadeau qui se prend bien pour tous les francophones et les francophiles de l’Ontario.

Tel que j’en ai fait état dans le communiqué que j’ai émis le jour de l’adoption du projet de loi, je dois vous dire que suis extrêmement motivé à l’idée que les Franco-Ontariennes et les Franco-Ontariens obtiennent une nouvelle institution qui leur appartienne et qui fasse partie intégrante de l’Assemblée législative.

J’en profite pour féliciter de nouveau tous les parlementaires — et plus particulièrement la ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur, et les porte-paroles de l’opposition en matière d’affaires francophones — pour leur leadership et leur soutien indéfectibles dans l’adoption unanime de ce projet de loi. Ensemble, ils ont choisi de protéger ce poste d’une possible ingérence politique, de s’assurer de conserver l’intérêt de la haute fonction publique pour le respect de la Loi à long terme et de donner au commissaire l’autonomie nécessaire au plein exercice de ses fonctions.

Je ne vous cacherai pas que le commissaire aux services en français était l’un des seuls ombudsmans de l’Ontario à relever d’un ministre plutôt que directement de l’ensemble des parlementaires. Aussi, le commissaire aux services en français de l’Ontario était le seul ombudsman linguistique provincial ou territorial du Canada à ne pas relever directement de l’Assemblée législative de sa juridiction. En effet, la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, la commissaire aux langues du Nunavut et la commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest relèvent des parlementaires de leur juridiction provinciale ou territoriale respective.

Dorénavant, votre commissaire aux services en français sera sur un même pied d’égalité que la vérificatrice générale, le commissaire à l’environnement, la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, la commissaire à l’intégrité, l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, l’ombudsman de l’Ontario et le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario. Vraiment, il n’y aurait pas pu y avoir meilleur accomplissement des parlementaires afin de terminer l’année 2013 en beauté!

L’année 2014 en sera une qui sera pavée de magnifiques défis à relever au Commissariat aux services en français, alors que nous travaillerons à construire, en collaboration avec la communauté, une nouvelle institution au service de la francophonie ontarienne. Je vous donnerai avec grand plaisir des mises à jour régulières sur la mise en place de ce nouveau bureau, y compris par l’entremise de mes billets mensuels sur le site lavoixdunord.ca. Un superbe dossier à suivre.
Lu 1990 fois Dernière modification le lundi, 23 décembre 2013 09:51
François Boileau

Commissaire aux services en français de l’Ontario

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