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mercredi, 15 février 2017 06:00

Pour une loi avec des dents

Des représentants du Commissariat aux services en français de l’Ontario visitent actuellement cinq villes ontariennes — dont Sudbury et Timmins cette semaine — afin de consulter la population sur ce que devraient être les priorités du Commissariat jusqu’en 2020. Pour préparer les participants, le Commissariat a préparé un document qui pose plusieurs questions quant au rôle du commissaire. Le questionnaire est assez long et pose des questions assez pointues sous trois thèmes principaux. Il faudrait plus qu’un éditorial pour y répondre, mais tentons de proposer certaines priorités.

D’abord, sous le thème «Considérations institutionnelles», on se demande quels seraient les enjeux à prioriser dans une éventuelle refonte de la Loi sur les services en français (LSF). Une priorité incontournable : une LSF modernisée devrait éliminer les zones désignées qui sont basées sur le principe de «là où le nombre le justifie». Ce justificatif était peut-être nécessaire pour faire avaler la loi originale à une population et à des politiciens peureux, mais nous sommes en 2017 et les esprits ont évolué. Sans compter que le principe de zones désignées crée deux types de citoyens : ceux qui ont droit aux services gouvernementaux en français et ceux qui n’y ont pas droit. Voilà ce qui semble contrevenir à la valeur canadienne selon laquelle tous sont égaux devant la loi. La nouvelle loi devrait s’appliquer à toute la province.

Sous le thème «Considérations législatives», on veut savoir quelles modifications pourraient faire l’objet d’un débat plus animé à la législature et dans la société ontarienne. C’est pourtant clair : il faut que la loi devienne exécutoire, c’est-à-dire qu’elle doit comporter des mécanismes selon lesquels le Commissaire pourrait forcer une agence ou un ministère récalcitrant à corriger ses lacunes au niveau des services en français. Présentement, le commissaire ne peut que soulever les manquements et utiliser son pouvoir de persuasion pour rectifier les plaintes jugées valables. Ça fonctionne souvent — le commissaire Boileau peut être charmant —, mais pas toujours. On n’a qu’à relire les rapports du commissaire pour voir que certains sont fautifs année après année.

Ce changement pourrait faire grincer des dents certains politiciens, mais ce sera à nos représentants de convaincre leurs collègues. Le député feu Jean-Robert Gauthier a bien réussi à rendre exécutoire la loi fédérale sur les Langues officielles, voyons maintenant ce que notre première ministre, Kathleen Wynne, qui se dit francophile, et notre ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, pourront faire.

Quant à la population en général, ce genre de détail peut être présenté de façon positive. Il suffit d’embaucher la bonne firme de relations médiatiques.

Sous le troisième thème de la consultation «Considérations organisationnelles», une seule recommandation. Le Commissariat doit ouvrir des bureaux à Ottawa et Sudbury. Avec Toronto, où le Commissariat a ses bureaux, ces deux villes sont des phares franco-ontariens et leur population devrait pouvoir rencontrer le personnel du Commissariat face à face. De plus, on peut imaginer que les gens qui y seraient embauchés pourraient ainsi mieux comprendre les enjeux qui sont soulevés par des plaignants.
Lu 1267 fois Dernière modification le mercredi, 15 février 2017 13:59
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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