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mercredi, 04 décembre 2013 10:30

L’affaire du constable Dave Lalonde se poursuit : Y aurait-il conflit d’intérêt?

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Timmins — Le 14 juillet 2011, le Service de Police de Timmins émettait un communiqué de presse énonçant que le constable Dave Lalonde, du Service de Police de Timmins, faisait face à 12 chefs d’accusation, dont quatre pour insubordination, deux pour conduite déshonorante, quatre pour fausse assertion et deux pour défaut de travailler conformément aux ordres. Ces accusations avaient été portées contre le constable Lalonde sous le régime de la Loi sur les services policiers de l’Ontario par le Service de Police de Timmins.

Le chef de police de l’époque, Richard Laperrière, avait ouvert une enquête à l’interne après avoir été mis au courant des allégations à l’égard de la conduite de l’agent, ces incidents s’étant déroulés entre janvier et mai 2011. Ce dernier, qui était à l’époque au service de la Police de Timmins depuis une douzaine d’années, a été suspendu de ses fonctions le 17 mai 2011, et ce, jusqu’à ce que l’enquête soit terminée. En vertu de la Loi sur les services policiers, M. Lalonde a été suspendu avec solde.

C’est le 2 décembre dernier que le constable Lalonde s’est présenté devant l’agent d’audience, Morris Elbers, surintendant à la retraite de la Police provinciale de l’Ontario, à la salle d’entrainement du poste de la Police de Timmins. La capture d’images photos et vidéos et l’enregistrement sonore des discussions étant interdits, les membres des médias ont été en mesure de se joindre aux quelque 25 amis et membres de la famille de M. Lalonde dans l’audience.

À son poste, M. Elbers se trouvait devant les deux parties, c’est-à-dire le constable Dave Lalonde ainsi que son avocate Joanne Mulcahy, dont l’Association de la Police de Timmins assume les frais de service, et un membre de la Police de Timmins en compagnie de l’avocat représentant le Service de Police de Timmins, Ian Johnstone.

La séance de lundi dernier, qui a été amorcée à 10 h 41, faisait l’objet d’une motion par rapport à un conflit d’intérêt avec le chef de la Police de Timmins, John Gauthier.

Cette motion, déposée par Mme Mulcahy, était axée sur le conflit d’intérêt qui pourrait surgir entre le chef actuel de la Police de Timmins, M. Gauthier, et le constable Lalonde. Les liens familiaux par union de fait ont fait l’objet de discussions.

Liens familiaux?

L’union de fait, depuis 2000, entre le père de Dave Lalonde et la mère de Selena, la conjointe de John Gauthier, a été abordée.

Dave Lalonde affirme qu’il considère John Gauthier comme son beau-frère et que les liens familiaux étaient tissés serrés avant l’avènement des procédures disciplinaires. Quant à l’avocate, Mme Mulcahy, il est clair qu’il existe un lien familial entre les deux individus en question, selon la Loi sur la famille. À son avis et selon ses nombreux documents à l’appui, étant donné que les parents de Dave et de Selena vivent en union de fait, Dave se trouverait à être le demi-frère de Selena, donc le beau-frère de John. D’ailleurs, M. Lalonde souligne que Selena et lui se disent «petit frère» et «grande sœur». Selon l’avocate, il y aurait conflit d’intérêt dans cette affaire. Rappelons que John Gauthier est aux commandes des Services de Police de Timmins depuis l’été 2011 et engagé dans l’affaire Lalonde.

Aux dires de M. Johnstone, cette union de fait ne fait pas de Dave et John des beaux-frères au sens propre du terme. Légalement parlant, dit-il, vous n’êtes pas parentés. «La loi a une différente définition, déclare-t-il. Ce n’est clairement pas des beaux-frères selon la loi.»

Pour appuyer ses arguments, Mme Mulcahy a cité divers exemples de cas judiciaires canadiens où la relation familiale représentait un conflit d’intérêt. Elle a ajouté que c’est le droit de M. Gauthier de déléguer à autrui les tâches liées à cette affaire, chose qui n’a pas été effectuée. M. Johnstone a répliqué qu’il n’est pas nécessaire de procéder ainsi puisqu’il n’existe pas de lien familial selon la loi. Il poursuit en disant que certains exemples fournis par Mme Mulcahy ne devaient pas être tenus en compte pour des raisons de non-pertinence par rapport à la cause. Les deux avocats ont exprimé leurs arguments à tour de rôle. «Ce n’est pas un procès pour meurtre, on parle d’une affaire de relation de travail», affirme M. Johnstone.

Mme Mulcahy indique que la question du conflit d’intérêt n’avait pas été abordée auparavant et que celle-ci aurait dû faire surface avant l’assermentation de John Gauthier. Cette dernière poursuit en disant : ici, on s’aperçoit qu’il n’y a eu aucun effort pour se protéger d’un conflit d’intérêt ou d’un possible conflit d’intérêt.

M. Lalonde a été invité à se présenter à l’avant afin de répondre aux questions posées par les avocats. Père d’une fille et d’un garçon, M. Lalonde, conjoint de Marie-José Lalonde qui est enseignante à l’école St-Dominique, a clairement indiqué que les enfants de M. Gauthier le surnomment «mon oncle» et que ses enfants surnomment M. Gauthier «mon oncle» également. Portant le numéro d’insigne 86, M. Lalonde a également identifié des photos de famille. «Je considère John Gauthier comme mon beau-frère», déclare-t-il.

Ce dernier a entre autres fait mention que la majorité de ses collègues de la Police de Timmins étaient au courant de la relation familiale entre M. Gauthier et lui. Plusieurs plaisantaient sur le fait qu’il pourrait y avoir du favoritisme à son endroit.

Tandis que Mme Mulcahy faisait référence à la crainte raisonnable de partialité, M. Johnstone affirmait pour sa part que s’il était question de parti pris, on serait plutôt porté à croire que M. Lalonde serait favorisé.

M. Elbers a pris note des points soulevés, ceux-ci sont à l’étude. Les procédures se poursuivront vers la fin du mois de décembre ainsi qu’en mars prochain. Abonnez vous
Lu 2897 fois Dernière modification le mercredi, 04 décembre 2013 10:40
Émilie Deschênes

Correspondante

Timmins

emilie@levoyageur.ca

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