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mercredi, 09 novembre 2016 06:30

Guérir le système de santé?

Je sais bien que, depuis quelque temps, il ait été difficile de penser à autre chose qu’à l’élection américaine, mais, en Ontario, le gouvernement étudie présentement un projet de loi qui nous affectera tous et dont on ne parle pas beaucoup dans les médias. Il s’agit du projet de loi 41 qui modifie la prestation des soins de santé en Ontario. C’est un projet tellement important qu’il provoquera des changements dans 19 autres lois provinciales. Comme quoi on devrait s’en préoccuper.

Le projet de loi a passé l’étape des deux lectures en Chambre et est maintenant à l’étude en comité. Or, la semaine dernière, les libéraux ont limité le nombre et la durée des présentations que plusieurs intéressés voulaient faire devant le comité. Parmi ces intéressés, plusieurs représentants francophones ont des questions et des suggestions.

La loi 41 vise à mettre en vigueur le document de discussion «Priorités aux patients», présenté par les libéraux en décembre 2015. Ce document avait pour objectifs d’offrir un accès plus rapide aux soins de santé; de mieux coordonner les services de santé offerts par différents organismes et institutions; de rendre la prestation de ces soins plus transparente; et finalement de prendre des décisions en fonction de la valeur et de la qualité des services — je vous mets au défi d’expliquer ce dernier objectif.

En gros, la loi prévoit atteindre ces objectifs en donnant plus de pouvoir au ministre de la Santé et aux Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS). Les RLISS, par exemple, deviendraient responsables des organismes publics qui offrent des soins à domicile; ils pourraient dorénavant vérifier les opérations financières des fournisseurs de services auxquels ils fournissent un financement, tels qu’un hôpital ou une clinique médicale; ils pourraient enquêter sur ces fournisseurs de services; et finalement, ils pourraient donner des «directives opérationnelles» à ces fournisseurs, autrement dit, leur imposer quoi faire et comment.

Quant au ministre, il continuera à avoir le gros bout du bâton, mais le bâton sera juste un peu plus gros. Il pourra maintenant dire aux RLISS quoi faire et comment; nommer des enquêteurs pour vérifier la gestion, l’administration ou «toute autre question relative» à un RLISS; et établir des normes provinciales quant à la prestation des services de santé.

Dans ce grand bouleversement, les Franco-Ontariens ont quand même gagné quelque chose. Le projet de loi 41 contient une référence à la Loi sur les services en français (LSF) en ce qui a trait à la planification, la conception, la prestation et l’évaluation des services de santé. Il reste tout de même quelques questions, notamment comment les RLISS et les fournisseurs respecteront la LSF, y aura-t-il une plus grande présence francophone à la gouvernance des RLISS et quel sera l’effet de la loi 41 sur les services en français prévus dans les 19 autres lois qu’elle va affecter.

Voilà des questions que les responsables francophones du système de santé voulaient soulever auprès du comité chargé d’étudier le projet de loi. Reste à savoir s’ils le pourront pendant les trois minutes que les Libéraux leur accordent.

Lu 1636 fois Dernière modification le mardi, 08 novembre 2016 15:31
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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