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mercredi, 13 juillet 2016 06:00

Transparence versus confidentialité

CBC/Radio-Canada nous apprenait en début de semaine que la Ville du Grand Sudbury a payé plus d’un million de dollars en avis et indemnités de départ à des hauts fonctionnaires dans les 18 derniers mois. Ces révélations soulèvent plusieurs questions, mais le maire et les conseillers se refusent à tout commentaire.

Ce qu’on sait, c’est que ces primes sont assez élevées, soit 375 296 $, 310 468 $, 245 618 $ et 137 244 $. On sait aussi que, depuis janvier 2015, quatre gestionnaires séniors ont quitté leur emploi à la Ville : l’administrateur en chef Doug Nadorozny; le chef des services d’urgence Tim Beadman; le directeur du transport en commun Roger Sauvé; et le chef de l’exploitation au service de transport, Robert Gauthier. Mais on ne peut dire si ces primes sont liées à ces départs.

Selon la loi ontarienne, un employeur doit donner à un employé mis à pied ou licencié un avis de départ équivalant à une semaine par année de service. Ceci n’est qu’un avis et l’employeur peut exiger que l’employé continue à travailler pendant cette période. Souvent, l’employeur préfère cependant payer le salaire équivalant à la période d’avis afin que l’employé quitte immédiatement. Dans le cas d’un départ volontaire, d’une fin de contrat ou d’un congédiement avec cause, l’employeur ne doit rien payer.

Ces dispositions légales peuvent cependant être modifiées par une entente syndicale ou, dans le cas de hauts fonctionnaires, par un contrat privé. Il arrive aussi que les deux parties négocient une entente lorsque l’employé est congédié avant la fin de son contrat. C’est probablement le cas dans l’histoire des primes dévoilées cette semaine.

Il est normal qu’un employeur ne dévoile pas les détails de tout ce qui touche un employé, comme les clauses de son contrat, son salaire, les raisons d’une éventuelle mise à pied, d’un licenciement ou d’un congédiement avec cause. Mais dans les cas des primes qui nous occupent, le maire Brian Bigger et les conseillers pourraient répondre à des questions générales sans divulguer l’identité des employés.

Sans dévoiler de noms, la Ville pourrait indiquer si les primes ont été versées lors de départ volontaire, de fin de contrat, de licenciement ou de congédiement; si la prime consentie représente six mois, un an ou plus du salaire du gestionnaire; si la personne qui a reçu cette prime avait une clause dans son contrat qui stipulait le montant et si cette clause a été respectée. Après tout, on parle d’un million de dollars de nos taxes.

Que le maire et les conseillers refusent de dire quoi que ce soit se comprend. Ils sont conseillés par des avocats et tout le monde sait bien que les avocats ne sont pas les plus grands preneurs de risques. Mais nos élus — et surtout le Maire Bigger — ont tous été élus en promettant une plus grande transparence dans la gestion de la municipalité. Il me semble qu’il est maintenant de leur devoir de demander à nos avocats de trouver des moyens par lesquels ils pourraient nous donner un minimum d’éclaircissement sur cette histoire tout en respectant la confidentialité des individus.

Lu 1789 fois Dernière modification le mardi, 12 juillet 2016 14:32
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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